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94 résultats pour votre recherche "BAD"


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En bref - Agrément et extensions en série dans la BAD

07/11/2019 - ... L'avenant n° 38/2018 du 5 septembre 2018 (mise à jour des diplômes) et l'accord du 21 novembre 2018 (opérateur de compétences) conclus dans la branche de l’aide à domicile (BAD) ont tous deux été...

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En bref - Extension de l'accord relatif à une prime exceptionnelle dans la BAD

29/11/2018 - ... (BAD) du 21 mai 2010 est étendu. Il prévoit une augmentation de 0,11% du salaire annuel brut 2017. Arrêté du 21 novembre 2018 ...

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En bref - Agréments d’accords dans la BAD et la CCN 51

02/11/2017 - ... Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 34-2017 du 23 mai 2017 relatif aux priorités triennales d'actions en matière de formation continue a été agréé. Tout comme l’additif n° 2...

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En bref - BAD : l’accord de désignation de l’Opco Cohésion sociale est agréé

21/03/2019 - ... Conclu le 21 novembre dernier dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’accord relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (Opco) de la filière Cohésion sociale a été agréé. D’autres...

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En bref - L'accord sur le paritarisme dans la BAD est étendu

20/10/2016 - ... Arrêté du 4 octobre 2016 : étend l’avenant relatif au paritarisme à la CCN de la branche de l'aide à domicile (BAD). La cotisation des employeurs est fixée à 0,04 % de la masse salariale. Une partie...

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BAD - Temps partiel modulé : pas de majoration des heures complémentaires

18/02/2016 - ... mars 2006 dans la branche de l'aide à domicile (BAD)", indique la DGT interpellée par l’UNA. "Seule une décision de la Cour de cassation rendue sur l'accord de branche pourra valablement écarter toute...
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En bref - BAD : les déplacements enfin considérés comme du temps de travail

07/06/2018 - ... Signé en octobre dernier par la CFDT et le collège employeurs USB-Domicile, l’avenant n° 36-2017 a été agréé. Il prévoit que les temps de déplacement...
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BAD - Les déplacements enfin considérés comme du temps de travail effectif ?

09/11/2017 - ... En négociation depuis plusieurs années, la question de la prise en charge du temps et des frais de déplacement des salariés de la branche de l’aide à domicile (BAD) vient de franchir un cap. Lors...
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En bref - Formation professionnelle : quels Opco pour succéder à Unifaf et Uniformation ?

22/11/2018 - ... Le calendrier s’accélère. À quelques semaines du 31 décembre, échéance fixée pour le dépôt des demandes d’agrément des opérateurs de compétences (Opc...
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En bref - Aide à domicile : extension d’un avenant sur la formation professionnelle

01/02/2018 - ... L’avenant n° 34 à la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), conclu le 23 mai 2017, a été étendu avec réserves. Il actualise...