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53 résultats pour votre recherche "Budget de la CNSA"


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En bref - Casa : premiers espoirs balayés pour le secteur des personnes âgées

10/10/2013 - ... relatif à l’adaptation du vieillissement sera bien voté [l’année prochaine], a ajouté Bernard Cazeneuve, ministre du Budget. En 2014, il n'y aura pas ou peu de nouvelles dépenses au titre de cette loi...
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Projet de loi Autonomie - La fin programmée de l’agrément dans l’aide à domicile ?

12/03/2015 - ... de dizaines de milliers d'emplois", prévient à son tour le Synerpa. Autres dispositions adoptées ? Un financement conforté de la réforme, via le fléchage des dépenses au sein du budget de la CNSA, l’extension...
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En bref - De nouveaux crédits pour la médicalisation des Ehpad

25/04/2013 - ... Le déblocage par anticipation de 85 millions d'euros pour la médicalisation des Ehpad, à effet 2014. L'annonce de la ministre chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie, au conseil de la CNSA...
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Aide à domicile - 3 millions d'euros supplémentaires pour les Spasad

10/12/2015 - ... Laurence Rossignol le 4 décembre. Le retard pris dans des cofinancements de projets risquait de laisser inutilisée une partie de la section IV du budget de la CNSA (consacrée à la modernisation et à...
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En bref - Une loi spéciale avant un nouveau PLFSS

12/12/2024 - ... Les épisodes inédits se poursuivent sur le budget 2025. Le Gouvernement démissionnaire a présenté le 11 décembre un projet de loi spéciale visant à autoriser l’État à percevoir les impôts existants...
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Loi Vieillissement - Dernière ligne droite avant l’application du texte

17/12/2015 - ... des pistes de réflexion, par exemple sur "un budget unique" pour ces services, a suggéré Laurence Rossignol. Concernant les Ehpad, le texte prévoit la définition de "prestations socles" afin de faciliter...
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En bref - Grand âge : une feuille de route attendue avant la mi-juillet

29/06/2023 - ... Ce sera finalement en juillet, "avant le 14", que le ministre des Solidarités présentera sa feuille de route pour le grand âge. Devant le conseil de la CNSA le 22 juin, Jean-Christophe Combe a...
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En bref - ESMS PA-PH : quelles consignes pour la phase 2 de la campagne budgétaire ?

09/12/2021 - ... les surcoûts d’exploitation (toujours sur la même période) et financer le dispositif "contrats de gré à gré - professionnels de santé libéraux" pour les ESMS du grand âge. Un budget de 137,9 millions d'euros...

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En bref - Comité des financeurs : l'État assumera la hausse du tarif plancher de l'aide à domicile, se réjouit l'ADF

10/11/2022 - ... ", explique l'ADF. D'autre part, un travail sur les mesures du projet de budget 2023 de la Sécurité sociale, et notamment la réévaluation du tarif plancher à 23 euros. "L'augmentation au 1er janvier sera prise...
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En bref - Face aux adhérents de Nexem, le ministre des Solidarités donne des gages au non lucratif

15/09/2022 - ... les revalorisations issues du Ségur sont effectivement mises en œuvre. Idem côté avenant 43 dans l'aide à domicile, pour voir si la compensation accordée aux départements par la CNSA est suffisante. Alors...
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