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25/01/2024 - ...
Les réunions de travail ont débuté pour établir un cahier des charges du service public départemental de l'autonomie d'ici à fin 2024, en vue de sa généralisation l'an prochain, signale la CNSA...
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20/06/2024 - ...
. Les autorités sont invitées à procéder à leur recrutement, financé à hauteur de 60 000 euros annuels, pour concrétiser un parcours pour les patients en situation de précarité. Un nouveau cahier des charges...
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19/09/2024 - ...
Encadrés par un nouveau cahier des charges, les dispositifs d’autorégulation se déploient à l’école, au collège et au lycée pour tous les élèves présentant un trouble du neuro-développement (TND...
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22/06/2023 - ...
(ASE) est prolongée jusqu'au 15 juin 2024. Un nouveau cahier des charges est publié, incluant la Seine-Saint-Denis qui a rejoint le dispositif en 2021 aux côtés de la Loire-Atlantique, des Pyrénées...
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01/02/2024 - ...
, 35 articles sur les 86 dispositions", résume la Cnape. Comme le durcissement des conditions de délivrance de titres de séjour aux mineurs confiés à l’aide sociale à l’enfance ou la création d’un cahier...
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14/11/2024 - ...
avec TSA a été lancée pour ajuster leur cahier des charges. Les 150 plateformes de coordination et d’orientation ont, quant à elles, permis le repérage de près de 83 000 enfants entre 0 et 6 ans...
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25/01/2024 - ...
: adapter l’organisation pour éviter les ruptures, via notamment des établissements de placement éducatif (EPE) expérimentaux et l’actualisation de nombreux cahiers des charges (centres - CEF, CER, EPE...
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20/10/2022 - ...
est engagée. Un nouveau cahier des charges des consultations mémoire et des centres mémoire, ressources et recherche est ainsi publié afin de garantir leur accessibilité et leur qualité dans les territoires...
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20/10/2022 - ...
Hand'innov : c'est le nom de l'expérimentation visant à améliorer l'accès aux soins et à la prévention des personnes handicapées qui vient d'être autorisée pour deux ans et précisée par cahier...
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26/10/2023 - ...
de ses ressources – et non des besoins des enfants – l’accompagnement auquel ils ont droit". Et de réclamer l’ouverture immédiate de concertations pour définir le cahier des charges des PAS. Les 100 premiers...
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