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16/04/2020 - ...
dépendantes (Ehpad) et des services médico-sociaux à domicile. "Nous devons en la matière échanger avec les collectivités locales, en particulier avec les départements, qui en sont souvent les financeurs...
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01/10/2015 - ...
Circulaire ministérielle n° 5811/SG du 29 septembre 2015 : appelle les collectivités territoriales à favoriser le soutien public aux associations, notamment par le développement d’une politique...
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02/07/2015 - ...
peuvent désormais faire l’objet de décisions d’exonération des collectivités territoriales, se félicite la Fehap. ...
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01/03/2018 - ...
mesures afin de réorienter la politique de prévention via la mobilisation de l’État, des collectivités territoriales et de la société civile. Une série de dispositions vise à professionnaliser les acteurs...
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20/10/2016 - ...
populaires. Premiers concernés ? Les professionnels de la prévention spécialisée, avec lesquels l’État a signé une convention (associant notamment les collectivités territoriales), destinée à reconnaître...
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01/06/2017 - ...
? La "stabilisation du paysage institutionnel" durant le quinquennat et le vote d’une loi de financement des collectivités territoriales. Mais les deux urgences, à inscrire impérativement à l’ordre du jour...
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14/03/2019 - ...
des compétences entre l’État et les collectivités territoriales, font valoir de leur côté les élus locaux (ADF, ARF et AMF) favorables à un "acte III de la décentralisation". ...
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07/02/2019 - ...
et départemental. Et pour que les collectivités territoriales gardent la main, la mise en place d'instances réunissant toutes les parties prenantes sur le modèle des conférences des financeurs est préconisée. ...
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18/10/2018 - ...
avec les collectivités territoriales. À ses côtés, Julien Denormandie est propulsé ministre chargé de la Ville et du Logement. ...
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03/01/2013 - ...
et les collectivités territoriales, ainsi que promouvoir le dispositif. Unifaf réservera à ces salariés 5 millions d’euros sur ses ressources propres, indique le ministère chargé de l’Économie sociale et solidaire. ...
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