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01/06/2017 - ...
" pour la création de 50 places sur quatre mois. Instruction n° DGCS/SD5C/ DSS/DGS/2017/142 du 27 avril 2017 ...
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01/10/2015 - ...
Instruction interministérielle n° DGCS/SD1/SD5C/DGS/ DSS/DB/2015/289 du 15 septembre 2015 : établit à 0,75 % le taux d’évolution de la masse salariale dans les structures médico-sociales spécialisées...
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06/09/2012 - ...
Circulaire n° DSS/5B/2012/319 du 18 août 2012 : détaille les conséquences de l’abrogation des exonérations de cotisations sur les heures supplémentaires, introduite par la seconde loi de finances...
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12/02/2015 - ...
Circulaire n° DSS/SD2A/SD3C/SD5D/2015/30 du 30 janvier 2015 : détaille l’application de la réforme des contrats d'assurance maladie dits "responsables", encadrée par un décret du 18 novembre 2014...
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27/11/2014 - ...
Instruction n° DGCS/SD1/SD5C/DGS/ DSS/DB/2014/313 du 12 novembre 2014 : détaille les modalités de la campagne budgétaire 2014 pour les structures médico-sociales accueillant des personnes confrontées...
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30/01/2014 - ...
Instruction n° DGOS/PF3/ DSS/1B/2014/17 du 17 janvier 2014 : précise la procédure de sélection des ARS qui pourront lancer des expérimentations sur la télémédecine prévues par la LFSS pour 2014...
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09/01/2014 - ...
Circulaire interministérielle n° DGCS/SD3/ DSS/SD1/2013/418 du 6 décembre 2013 : détaille les nouvelles dispositions, issues du décret n°2013-22 du 8 janvier 2013, relatives aux évaluations du niveau...
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06/12/2012 - ...
Circulaire interministérielle n°DGCS/5C/DGS/MC2/ DSS/1A/DGOS/R4/2012/395 du 22 novembre 2012 : notifie la répartition des crédits 2012 consacrés aux mesures nouvelles en faveur des Caarud...
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11/10/2012 - ...
Circulaire interministérielle DSS/DGT/DGEFP/SASFL n° 2012/17 du 2 octobre 2012 : accorde, aux entreprises d’au moins 50 salariés, un délai supplémentaire pour renouveler leur accord ou plan d’action...
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21/06/2012 - ...
Circulaire interministérielle n° DGCS/SD5C/DGS/ DSS/2012/199 du 7 juin 2012 : lance la campagne budgétaire des établissements et services d’addictologie. Le taux d’évolution de la masse salariale...
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