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21/10/2021 - ...
elle se félicite de nombreuses préconisations avancées (en matière de scolarisation, d’insertion, d’accès à la santé...), la fédération s’émeut de celles relatives au droit pénal, "visant à instituer un régime...
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12/10/2023 - ...
des établissements pour enfants devront être élargis pour l’accueil les week-ends et les vacances, le relayage à domicile renforcé et les séjours de vacances développés. Par ailleurs, en lien avec le service public...
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11/06/2020 - ...
La loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant est publiée. Le congé pour décès est allongé et un nouveau congé de deuil est créé...
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14/09/2023 - ...
. Scolaire d’abord, avec le déploiement des prochains pôles d’appui à la scolarisation, composés d’un enseignant spécialisé et de 2 ETP du médico-social mis à disposition pour intervenir auprès des enfants...
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23/11/2017 - ...
L'organisation du droit de visite en présence d’un tiers, accordé aux parents d’un enfant bénéficiant d’une mesure d’assistance éducative, est explicitée. Le tiers professionnel est tenu...
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20/10/2022 - ...
de l’enfance. Depuis, les réactions unanimes se sont multipliées pour dénoncer ces violences. Comme celle de la présidente de la délégation aux droits des enfants de l’Assemblée. Ou encore du président...
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29/04/2020 - ...
Un récent décret facilite la prolongation du congé de présence parentale pour les professionnels parents d'un enfant atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident grave rendant...
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27/06/2019 - ...
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2019 a créé un congé paternité spécifique en cas d'hospitalisation de l'enfant immédiatement après sa naissance. D’une durée maximale de 30...
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23/05/2019 - ...
de l’ordonnance sur l’enfance délinquante de 1945, lancée par le gouvernement. "Une simple réforme du droit serait inutile", préviennent leurs représentants, favorables à la construction d’un Code de la justice...
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29/04/2020 - ...
(PJJ) en lien avec les parquets, indique l'ADF le 30 avril. "Dans l’optique du déconfinement, et dans le strict respect des conditions sanitaires, la question de la reprise progressive des droits...
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