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42 résultats pour votre recherche "Représentativité"


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En bref - Une convention collective unique pour la Bass en 2017 ?

24/04/2014 - ... ). La loi du 5 mars 2014, en fixant notamment les critères de représentativité des branches (applicables à compter de 2017), a sans doute contribué à dégripper le processus de réflexion, officiellement lancé...
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En bref - Le secteur encore à la recherche de dérogations sur le temps partiel

09/01/2014 - ... par le collège employeur Unifed, la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC. De quoi l’invalider ? "À défaut d’un arrêté ministériel précisant la représentativité des différentes organisations syndicales de salariés au sein...
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