|
Newsletter
08/12/2022 - ...
largement de ceux à prédominance féminine". Et ce qu’il s’agisse des revenus, des conditions de travail, de la protection sociale et juridique, de la formation ou de la reconnaissance statutaire. ...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
03/03/2022 - ...
Faire évoluer le cadre juridique et financier de l’offre de répit à destination des aidants pour assurer son développement et éviter un non-recours en raison d’un reste à charge élevé : c'est...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
06/10/2022 - ...
doit déterminer l’instrument juridique le mieux à même de répondre à cette obligation et la démarche doit garantir l’intégrité et la confidentialité des informations collectées. Tout signalement oral...
|
|
Newsletter
14/01/2021 - ...
juridique de leur structure. ...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
30/09/2021 - ...
sera augmenté. Des outils (contrats types de financement, bonnes pratiques) seront également fournis aux structures pour leur éviter le coût d'un recours à un appui juridique et financier. ...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
10/09/2020 - ...
et la suppression juridique de l’agrément. "Développer de l’emploi d’insertion ne relève ni de la décision publique ni de la magie, mais nécessite des clients et des marchés", souligne l'organisation. Elle en appelle...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
14/04/2022 - ...
d’une aide spécifique et exceptionnelle allouée aux services (Saad, Spadad, Ssiad...), ce quel que soit le statut juridique des gestionnaires. Ceux-ci pourraient alors choisir de la répercuter sous...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
31/03/2022 - ...
sur les moyens juridiques de rendre opposable la définition de la maltraitance est également à envisager pour mieux la sanctionner sur le plan judiciaire, juge la commission. ...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
03/02/2022 - ...
Mettre à la disposition des acteurs agissant auprès des mineurs non accompagnés (MNA) un outil reprenant le cadre juridique et les positions arrêtées depuis dix ans par le Défenseur des droits...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
12/03/2020 - ...
Les règles applicables aux décisions prises en matière de santé ou d’accompagnement social et médico-social à l’égard des majeurs sous protection juridique sont modifiées. Le principe d’autonomie...
|