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09/02/2023 - ...
d’accompagnement et de répit doivent être mieux articulées avec les politiques départementales et leur statut juridique transformé en service médico-social. Côté suppléance à domicile, les financements doivent être...
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07/04/2022 - ...
associer, au sein d’un comité stratégique partenarial, l’État, les collectivités, les associations, mais aussi des représentants de personnes accompagnées. La question de leur statut juridique...
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08/12/2022 - ...
largement de ceux à prédominance féminine". Et ce qu’il s’agisse des revenus, des conditions de travail, de la protection sociale et juridique, de la formation ou de la reconnaissance statutaire. ...
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03/03/2022 - ...
Faire évoluer le cadre juridique et financier de l’offre de répit à destination des aidants pour assurer son développement et éviter un non-recours en raison d’un reste à charge élevé : c'est...
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06/10/2022 - ...
doit déterminer l’instrument juridique le mieux à même de répondre à cette obligation et la démarche doit garantir l’intégrité et la confidentialité des informations collectées. Tout signalement oral...
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14/01/2021 - ...
juridique de leur structure. ...
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30/09/2021 - ...
sera augmenté. Des outils (contrats types de financement, bonnes pratiques) seront également fournis aux structures pour leur éviter le coût d'un recours à un appui juridique et financier. ...
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10/09/2020 - ...
et la suppression juridique de l’agrément. "Développer de l’emploi d’insertion ne relève ni de la décision publique ni de la magie, mais nécessite des clients et des marchés", souligne l'organisation. Elle en appelle...
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14/04/2022 - ...
d’une aide spécifique et exceptionnelle allouée aux services (Saad, Spadad, Ssiad...), ce quel que soit le statut juridique des gestionnaires. Ceux-ci pourraient alors choisir de la répercuter sous...
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31/03/2022 - ...
sur les moyens juridiques de rendre opposable la définition de la maltraitance est également à envisager pour mieux la sanctionner sur le plan judiciaire, juge la commission. ...
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