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686 résultats pour votre recherche "Financement"


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En bref - 180 millions d'euros alloués en 2017 aux conférences des financeurs

13/04/2017 - ... de financer notamment des actions de prévention mises en œuvre par les services polyvalents d'aide et de soins (Spasad). 40 millions d'euros leur seront aussi alloués pour les forfaits autonomie des ex...

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En bref - Les seuils d’assujettissement à la "contribution formation" sont harmonisés

02/03/2017 - ... en conséquence (versement de la contribution, financement du congé individuel de formation...). Décret n° 2017-249 du 27 février 2017 ...

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En bref - Le fonds d’intervention régional, version 2018

14/06/2018 - ... à la mise en œuvre de la Stratégie nationale de santé - SNS (via en particulier le déploiement de la télémédecine, la mise en place de consultations pour personnes handicapées, le financement...

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En bref - Les chevaux de bataille de la Fehap

26/09/2019 - ... de réforme du financement de la perte d’autonomie, la fédération avance une piste pour le handicap. "Au comité de pilotage Serafin-PH mi-octobre, nous attendons une décision politique donnant le sens...
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En bref - Le fonds d'appui aux politiques départementales d'insertion en détail

23/02/2017 - ... notamment à soutenir sur les territoires l’accompagnement social et socioprofessionnel des personnes éloignées de l’emploi et à financer les contrats aidés ou le fonds d’aide aux jeunes (objet d'une récente...

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En bref - BAD : les déplacements enfin considérés comme du temps de travail

07/06/2018 - ... dans les plannings", se félicite la CFDT. Le texte stipule néanmoins que l’entrée en vigueur de cette disposition est conditionnée à la garantie de son financement par l’ensemble des financeurs. Une clause suspensive...
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Aide à domicile - Le secteur lucratif demande des comptes sur les fonds de restructuration

16/02/2017 - ... conventionnées et le montant de l'aide accordée. Le signe de son "engagement en faveur d’un financement du secteur au profit de nos concitoyens les plus fragiles, et non au bénéfice de certaines structures".   ...
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En bref - Pas de plan Banlieues, mais une "mobilisation générale"

24/05/2018 - ... au niveau national, a-t-il par ailleurs précisé. Enfin, une "méthode [visant à] donner aux associations des quartiers une visibilité en termes de financement jusqu’à la fin quinquennat" sera construite d'ici...
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En bref - Dans le reste de l'actualité juridique

29/08/2019 - ... ) est actualisé. - Un accord conventionnel interprofessionnel définit un cadre d'accompagnement et de financement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS).  ...

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En bref - La médiation familiale et les espaces rencontres renforcés jusqu'en 2017

19/06/2014 - ... rencontres. À compter de cette année, ces derniers font l’objet d’un financement national par la branche Famille (1,2 million d’euros en 2014 et 2,9 millions d’euros en 2015). ...