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07/03/2019 - ...
"Adopter un plan d’action pour fermer progressivement tous les établissements existants et transformer le marché actuel de l’offre de services aux personnes handicapées en une offre de services...
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07/03/2019 - ...
Après avoir reçu plusieurs signalements de brûlures par eau chaude sanitaire (ECS) survenues dans des établissements médico-sociaux, la ministre de la Santé rappelle les risques et les mesures...
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27/04/2023 - ...
pour enfants "devront passer d’une logique de places à une logique de services". 500 millions d’euros soutiendront cette démarche qui pourrait également concerner des établissements adultes volontaires. À...
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14/02/2019 - ...
En 2019, les 26 millions d'euros de recettes résultant de l’abaissement à 80km/h de la vitesse maximale sur certaines routes serviront à la modernisation des établissements et services, notamment...
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31/03/2022 - ...
Le 18 mars, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a rendu un avis favorable au projet de décret sur le plan de transformation des établissements et services d’aide...
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07/02/2019 - ...
autoriser les opticiens-lunetiers à réaliser, au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), des examens de la réfraction au bénéfice des résidents. L’objectif...
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07/02/2019 - ...
Inutile de compter sur la CGT, FO et Sud pour la conférence salariale 2019 des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) programmée le 14 février à la Direction générale...
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20/11/2014 - ...
et ses établissements publics le 12 novembre dernier. ...
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15/12/2016 - ...
Le contrôle de la Cour des comptes est étendu aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) privés. La juridiction peut en confier la conduite aux chambres régionales...
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17/01/2019 - ...
sont fixées. Son établissement d’origine doit lui adresser, ainsi qu'à sa structure d’accueil, une attestation des droits à congés acquis à la date d’affectation. En outre, dans la territoriale, le texte...
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