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25/06/2015 - ...
et de l’instruction du 17 juillet dernier, rappelle la fédération. Elle réclame l’arrêt de ces restructurations et la mise en œuvre de mesures d’appui territorial à ces établissements. ...
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11/06/2015 - ...
prévalant pour les congés payés annuels, l’employeur n’a pas, dans ce cas, à démontrer qu’il a pris les mesures nécessaires pour que le salarié puisse exercer son droit au repos. ...
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11/06/2015 - ...
doit permettre, en particulier, de clarifier le rôle des échelons régionaux et départementaux en matière d'adaptation des mesures aux réalités locales. Ces derniers pourront compter sur le soutien...
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01/12/2016 - ...
des personnes handicapées. Mesure phare encore attendue : le déploiement du dispositif d’emploi accompagné, via un décret qui "sera pris dans quelques jours" (en application de la loi Travail). La création d’une...
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24/11/2016 - ...
d’entreprise...). L’ensemble de ces mesures seront applicables au 1er janvier 2017. ...
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21/05/2015 - ...
, des fiches- mesures et les recommandations du HCSP. ...
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03/05/2018 - ...
"De nombreuses mesures ne répondent pas aux attentes et aux besoins des entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS)", déplore l’Udes au lendemain de la présentation, le 27 avril...
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27/10/2016 - ...
de l'action du garde de Sceaux qui, le lendemain, a détaillé une série de mesures contre la radicalisation violente. Au programme notamment, la création d’instances de prise en charge en milieu ouvert...
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14/06/2012 - ...
, Michel Sapin, l’annulation du transfert de gestion de la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) à l’Agefiph. Une mesure devant entrer en vigueur le 1er janvier 2013, selon...
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02/04/2015 - ...
Suite du comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté du 6 mars dernier. Les mesures relatives à l’emploi et au développement économique des quartiers prioritaires viennent d'être...
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