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21/02/2019 - ...
des onze territoires démonstrateurs, l’ensemble des collectivités vont, d’ici à la fin juin, signer des conventions donnant lieu à un soutien financier (135 millions d'euros en 2019 au total) assorti...
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10/12/2020 - ...
2020 sont détaillés. De même que les conséquences de la loi dite Santé qui élargit à de nouvelles catégories de structures le champ du cadre budgétaire d’état des prévisions de recettes et de dépenses...
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11/04/2013 - ...
Arrêté du 28 mars 2013 : étend les dispositions de l’avenant n°2 du 18 octobre 2012 à la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) relatif aux salaires minima. La valeur...
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30/09/2021 - ...
Dans le cadre de la fin de l'état d'urgence sanitaire, le gouvernement poursuit son engagement financier auprès des départements pour éviter que des jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance (ASE...
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16/09/2021 - ...
français formulé par le Comité des droits des personnes handicapés de l'ONU, qui a rendu son rapport final le 14 septembre. "C’est dans la coconstruction, dans le cadre notamment des communautés 360...
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16/11/2017 - ...
aux fonctions mutualisées diminuée. Par ailleurs, l’appel à projets (25 millions d’euros) destiné à soutenir les projets médicaux et de soins partagés est publié. Enfin, la DGOS diffuse un modèle de convention...
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05/11/2020 - ...
La mise en œuvre des contrats aidés annoncés dans le cadre du Plan , 1jeune1solution est précisée. Ce dernier prévoit la mobilisation de 10 000 contrats initiative emploi (CIE) en 2020 et de 50 000...
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27/04/2023 - ...
dans le cadre du chantier France Travail. Par ailleurs, les contrats aidés (76 153 Parcours emploi compétences - PEC et 30 165 contrats initiative emploi - CIE Jeunes) restent orientés vers les employeurs...
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17/01/2019 - ...
d’allocation des aides au poste pour mieux tenir compte des différents types de structures, l’allègement des procédures de conventionnement ou encore l’amélioration des outils de pilotage. ...
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02/11/2017 - ...
conclu le 18 septembre 2017 dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), qui vise à compléter l’avenant n° 2015-01 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé...
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