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07/11/2013 - ...
Décret n° 2013-977 du 30 octobre 2013 : modifie certains points du texte définissant entre autres les missions des établissements et services du secteur public de la Protection judiciaire...
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07/05/2015 - ...
, le taux d’évolution de la masse salariale s’établit à +0,75 %, qui s’ajoute pour le secteur associatif "aux effets des mesures d’exonération de cotisations sociales du pacte de responsabilité (+0,67...
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26/09/2013 - ...
du secteur entre 2013 et 2017. ...
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07/09/2017 - ...
%). Dans la CCN des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (CCN 65) : - l’Union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (Unisss), - les syndicats...
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12/09/2013 - ...
et du Tourisme, Sylvia Pinel, deux groupes de travail consacrés à la gouvernance et à l’évaluation d’impact des mesures fiscales et sociales dans le secteur, figurent à l’agenda. En outre, une conférence...
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12/09/2013 - ...
L’amélioration de la formation des intervenants sociaux, médico-sociaux et sanitaires, ainsi que la structuration dans les territoires de la collaboration des secteurs gériatrique et psychiatrique...
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19/03/2015 - ...
d’accroître le recours au tiers secteur, alors qu’est dressé un premier bilan de l’appel à projets "10 000 logements HLM accompagnés" lancé en 2014 par le ministère du Logement et l'USH. Autre but affiché...
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20/09/2018 - ...
. Une ambition bien accueillie par les acteurs du secteur, comme Unicancer et la Fehap. Le gouvernement prévoit ainsi de labelliser près de 600 hôpitaux de proximité, chargés notamment de soigner les personnes...
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12/03/2015 - ...
% de contribution conventionnelle. Un dernier taux insuffisant pour la CFDT : "Unifed entend ainsi échapper au maximum à la mutualisation et à la solidarité favorisant les petites entreprises du secteur". Le syndicat...
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06/06/2013 - ...
Faire du DMP, enrichi notamment du volet médical du dossier d’admission en Ehpad et de la grille d’évaluation Aggir, un des pivots de la coopération entre les secteurs sanitaire et médico-social...
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