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20/11/2014 - ...
d’évolution du financement des centres. ...
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20/11/2014 - ...
La seconde loi de finances rectificative de l'année permettra-t-elle de sortir de l’imbroglio relatif au versement transport, créé en juillet dernier par la première LFR pour 2014 ? C’est...
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22/09/2011 - ...
Décision du 29 juillet 2011 : répartit entre les départements la première enveloppe du fonds national de financement de la protection de l'enfance, d'un montant global de 17 millions d'euros...
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07/12/2017 - ...
la commande publique ou encore développement de la finance solidaire. À son programme aussi, le "design de l’accélérateur de l’innovation sociale" qui sera lancé le 18 janvier. Un "démonstrateur" sera dévoilé à...
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28/04/2016 - ...
"la garantie d’une gestion équitable et performante des financements aux établissements et services médico-sociaux". Dans cette optique, la caisse accompagnera les ARS comme les gestionnaires, et travaillera...
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18/09/2014 - ...
Une coupe de 29 millions d’euros dans le budget de l’Agefiph. C’est ce que projette le gouvernement dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances (PLF) pour 2015, alerte le comité...
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27/06/2019 - ...
." Et Sophie Biette (Unapei) d’illustrer : "Quid, par exemple, du financement des postes de veilleurs de nuit pour permettre aux plus vulnérables de ne pas être exclus de ce virage inclusif ? Pour réussir celui...
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11/09/2014 - ...
Une exécution immédiate de l’annulation de l’arrêté fixant les tarifs plafonds 2012 et le lancement d’une réflexion sur les modalités de financement des Esat. C’est, à en croire dix organisations...
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11/09/2014 - ...
de fonctionnement des services, l’autre sur une tarification et des financements rénovés. "La ministre doit se positionner clairement", réclament les partenaires. ...
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09/11/2017 - ...
consécutives sont considérés comme du travail effectif et rémunérés comme tel. L'entrée en vigueur de cette disposition est néanmoins conditionnée à la garantie de son financement, stipule l'accord. Une clause...
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