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971 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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En bref - Représentativité patronale : premiers résultats de la mesure d’audience

04/05/2017 - ... désignées représentatives pour les quatre prochaines années, en particulier dans les branches. Sans surprise, dans le champ d’application de leur convention collective nationale (CCN) respective, l’USB...
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En bref - En Ehpad, la phase 2 du déconfinement est enclenchée

04/06/2020 - ... De nouvelles consignes ont été communiquées début juin aux établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (Ehpad) dans le cadre de la deuxième phase du déconfinement. Au menu...
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En bref - La Défenseure des droits rappelle l'État à ses obligations envers les résidents d'Ehpad

19/01/2023 - ... dans les structures... "Nous avons mis sur la table des moyens sans précédent [...], a réagi le ministre Jean-Christophe Combe. Je suis déterminé à aller au bout de ce chantier. Nous y travaillons dans le cadre...
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En bref - Vigilance renforcée de l'IAE quant à l'application de la réforme Inclusion

15/04/2021 - ... l'alourdissement des démarches administratives, sans aide financière renforcée pour y faire face, ou encore les futurs critères d'éligibilité prévus dans le cadre de la mise en place de l’autoprescription...
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En bref - Négocier est obligatoire pour réviser le régime des astreintes, instauré par accord collectif

16/03/2017 - ... Lorsque le régime des astreintes a été mis en place dans une structure par la voie conventionnelle, l'employeur ne peut le modifier unilatéralement. Sa révision nécessite la conclusion d'un avenant...

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En bref - Le cahier des charges du CPOM est fixé pour les Ehpad

16/03/2017 - ... dépendantes (Ehpad) et les petites unités de vie (PUV), est paru. Il doit prendre la suite de la convention tripartite pluriannuelle dont les effets peuvent être prolongés pendant un an. Arrêté du 3 mars 2017 ...

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En bref - Handicap : le parcours de bilan et d'intervention précoce est étendu aux 7-12 ans atteints de TND

08/04/2021 - ... maximale d'un an, le dispositif est renouvelable une fois. En outre, les parcours interrompus en raison de la situation sanitaire et arrivant à terme sont prolongés. À noter aussi, que dans le cadre...

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En bref - Inquiétudes sur le futur cahier des charges de l’hébergement d’urgence

14/01/2021 - ... . D’autant que le document, qui a vocation à intégrer les conventions signées par les opérateurs avec l’État, prévoit de possibles pénalités en cas de non-respect des objectifs. "La fixation d’objectifs...
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En bref - Les chevaux de bataille de la Fehap

26/09/2019 - ... Parmi les défis qu’entend relever la fédération des établissements Fehap ? Celui de l’attractivité du secteur via notamment l’évolution de sa convention collective (CCN 51) autour du thème...
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En bref - Un nouvel effort en faveur de la formation professionnelle dans le secteur

01/04/2021 - ... places financées dans le cadre de France Relance (6 000 d’infirmiers, 6 600 d’aides-soignants et 3 400 d’accompagnants éducatifs et sociaux - AES), une enveloppe de 92 millions d’euros (dont 78 millions...
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