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09/11/2017 - ...
" de la Charte des engagements réciproques conclue en 2014, Édouard Philippe a aussi indiqué son intention de travailler à un "nouveau contrat fondé sur le renforcement du dialogue" entre l’État, les collectivités...
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09/03/2017 - ...
de décret facilitant l'avancement de grade des agents territoriaux de catégorie C. Également au menu de cette dernière séance ? L'adoption d'un rapport sur la formation professionnelle préconisant notamment...
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25/10/2012 - ...
de finances, consacrée aux collectivités territoriales, après les lois de finances générales et la LFSS. Ce dans un souci de visibilité et de "transparence". ...
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22/09/2016 - ...
des dotations aux collectivités. Premières victimes : la prévention, les Ehpad et l’aide à domicile. Par ailleurs, saluant les avancées territoriales en matière de convergence des politiques d’autonomie, Patrick...
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20/02/2014 - ...
de l’Apajh, de France Bénévolat et de l’Unaf. À cette occasion, la nouvelle charte d’engagements réciproques entre l’État et le Mouvement associatif, désormais élargie aux collectivités territoriales, a été...
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10/03/2016 - ...
, guidé par un objectif de péréquation, de solidarité nationale et de résorption des inégalités constatées entre les collectivités territoriales", a indiqué le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas...
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21/06/2012 - ...
, les partenaires sociaux et les représentants des collectivités territoriales (dont l’ADF). Autre heureux élu détenteur d’un carton d’invitation : l’Usgeres, dont la demande a visiblement été entendue, sera associée...
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10/04/2014 - ...
, en partie, les objectifs du plan d’économies, programmé d’ici à 2017 : 19 milliards d'euros pour l’État et ses agences, 10 milliards d'euros pour l’assurance maladie et autant pour les collectivités...
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11/04/2013 - ...
"Après 30 ans de décentralisation, la priorité n’est pas de supprimer un échelon, mais de proposer aux collectivités une façon plus claire de travailler ensemble", a réaffirmé, le 10 avril...
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