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24/10/2024 - ...
de France a annoncé attendre des compensations de l’État, et les conseils départementaux normands sont sur la même ligne - à l’exception de la Seine-Maritime qui a dit qu’elle paierait", a indiqué Arnaud...
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29/06/2023 - ...
sur les dépenses sociales. Car, si celles liées au RSA baissent, celles dédiées à la prestation de compensation du handicap (PCH) et, surtout, aux personnels augmentent fortement. Facture des revalorisations...
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12/11/2020 - ...
de compensation des surcoûts et des pertes de recettes d’hébergement, comme le financement des mesures de revalorisation du Ségur de la santé. Les surcoûts nets liés aux renforts en ressources humaines ainsi qu’à...
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15/06/2023 - ...
des budgets qui va "déséquilibrer" les finances des collectivités. Elle appelle l’État à compenser "intégralement les dépenses obligatoires imposées". ...
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27/04/2023 - ...
et 52 ? 57 millions d’euros, sans espoir de compensation par l'État. Refusant d’être plus longtemps mis devant le fait accompli, "pas plus dans le cadre d’un accord de branche de fédérations d’employeurs...
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04/06/2020 - ...
? La compensation de la perte de revenus des services, le remboursement des surcoûts engendrés par la crise (estimés à 33 millions d’euros) et la publication du décret d’application relatif au maintien...
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17/11/2022 - ...
de la compensation versée aux départements au titre de l’avenant 43 et du complément de traitement indiciaire dans la territoriale (+61 millions d'euros), se réjouissent les fédérations de la branche. Ce, alors...
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27/01/2022 - ...
de manœuvre fiscale est nulle", s’opposent les exécutifs locaux. Lesquels demandent au gouvernement de revoir sa position ou, à défaut, de l’accompagner d’une compensation financière. ...
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27/10/2022 - ...
aussi qu'un deuxième rapport évaluera le montant perçu par chaque département pour la compensation des revalorisations dans le cadre de l’avenant 43, et un troisième se penchera sur les oubliés du Ségur...
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08/04/2021 - ...
(APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH), y compris pour les structures n'ayant pas signé de contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM). Décret n° 2021-392 du 2 avril 2021 ...
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