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13/09/2012 - ...
Lettre du 6 septembre 2012 de la Cnav : précise que toute orientation en Esat fait office de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) pour l’ouverture du droit à la retraite...
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19/09/2013 - ...
Plus question de tergiverser. Après l’annulation par le Conseil d’État de l’arrêté fixant les tarifs plafonds 2012 des Esat, une dizaine d’organisations somment les pouvoirs publics d’exécuter...
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14/03/2019 - ...
"Nous ne pouvons pas nous satisfaire de la proposition présentée par l’État", déplorent les représentants des établissements et services d’aide par le travail ( Esat) et des entreprises adaptées (EA...
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14/06/2012 - ...
La riposte était inévitable. Les professionnels du handicap forment un recours gracieux à l’encontre de l’arrêté, fixant, pour 2012, les tarifs plafonds dans les Esat. Reconduits à l’identique...
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25/04/2019 - ...
de services à destination de ce public et des employeurs, une mission de l'Igas est en cours pour identifier des scénarios d’évolution du modèle des établissements et services d’aide par le travail ( Esat...
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10/05/2012 - ...
Moins tardif qu’en 2011, le lancement de la campagne budgétaire 2012 pour les Esat s’annonce pourtant tout aussi difficile. Conformément à la loi de finances, 2,6 milliards d’euros...
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02/04/2015 - ...
Arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 26 mars 2015 : reconnaît aux publics handicapés des Esat la qualité de "travailleurs" au sens du droit communautaire. Les activités exercées...
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11/09/2014 - ...
Une exécution immédiate de l’annulation de l’arrêté fixant les tarifs plafonds 2012 et le lancement d’une réflexion sur les modalités de financement des Esat. C’est, à en croire dix organisations...
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08/03/2018 - ...
Quinze jours après le lancement de la concertation sur l’emploi des personnes handicapées, trois organisations du secteur (Andicat, Gepso et Unea) ra...
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01/10/2015 - ...
du prochain plan Santé au travail 2015-2019, et la création d’une base de données nationale des EA et des Esat qui devrait encourager les acheteurs (publics et privés) à faire davantage appel à ces structures. ...
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