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23/09/2021 - ...
Le taux de financement plafond des entreprises adaptées (EA) est rééchelonné en modifiant l'application de la proportion maximale de travailleurs handicapés dans l'effectif salarié. Aussi...
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26/03/2021 - ...
). Ce dernier a adopté le 19 mars ses propositions de financement, soutenues notamment par l’AD-PA et la FHF. Parmi elles ? Un compartiment de la CSG affecté à l’autonomie (CSGA), avec un taux de 0,28...
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09/01/2020 - ...
Indemnisation du congé de proche aidant, bilan de santé à l’entrée de la protection de l’enfance, expérimentations locales d'un forfait santé pour le...
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06/06/2019 - ...
"Vers un crash philanthropique ?" Six associations alertent, le 4 juin, sur les conséquences d'une possible réforme du mécénat d’entreprise qui contribue au financement de leurs structures à hauteur...
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01/10/2020 - ...
Le projet de loi finances pour 2021, présenté le 29 septembre, concrétise les mesures du plan de relance, comme les 100 millions d'euros consacrés aux associations partenaires de l’État via...
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11/04/2019 - ...
Les propositions du rapport de Dominique Libault pour financer la dépendance sont-elles à la hauteur des enjeux ? Pas vraiment, à en croire plusieurs acteurs réunis le 11 avril devant l’Association...
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16/04/2020 - ...
des conventions collectives du champ social et médico-social ou encore extension aux lieux de vie et d’accueil (LVA) de dispositions de maintien des financements. En outre, des précisions sont apportées en matière...
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27/02/2020 - ...
"Pour aborder la question du financement, il faut investir dans une méthode innovante : la chasse aux recettes n’est pas à la hauteur de l’enjeu." Le 25 février, la présidente de la Caisse nationale...
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13/02/2020 - ...
Le Conseil d’État a tranché le 12 février. Saisi, fin 2018, d’un recours collectif en annulation, celui-ci a partiellement annulé le décret réformant les modalités de financement des mesures...
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17/10/2019 - ...
Près d'un an après l'annonce surprise d'une réforme en 2020 des modalités de financement public de l'EHESP, l'État a tenu à rassurer. Le 11 octobre, ses représentants sont venus détailler au conseil...
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