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57 résultats pour votre recherche "loi de financement de la Sécurité sociale"


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En bref - Quels préalables à la création d'une 5e branche ?

25/06/2020 - ... Alors que la création de la 5e branche de la Sécurité sociale se précise, les acteurs du GR31 donnent le cap, le 22 juin, en listant des principes jugés "incontournables". Parmi...
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En bref - PLFSS pour 2020, la douche froide

03/10/2019 - ... L'avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 suscite l'indignation du secteur. Le 2 octobre, le Conseil extraordinaire de la Caisse nationale de solidarité...
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En bref - Vieillissement : les fédérations proposent une recomposition de l'offre

29/03/2018 - ... aux nouveaux modes d’organisation expérimentaux autorisés par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018, espère pour sa part la Fehap. Également favorables à une recomposition de l’offre...
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En bref - Des cotisations salariales bientôt allégées pour la fonction publique aussi

12/06/2014 - ... sera inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) rectificatif, examiné en Conseil des ministres le 18 juin, dans la foulée du PLFR d’ores et déjà présenté.  ...
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PLFSS pour 2018 - La Fehap salue les "réelles inflexions"

05/10/2017 - ... de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 qui "présente de réelles inflexions", s’est satisfait Antoine Perrin, son directeur général. Parmi elles ? La priorité accordée à la prévention, au retour...
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En bref - Avalanche de réformes d'ampleur à l’agenda gouvernemental

19/06/2014 - ... et l’autre arrêtant en particulier le nouveau découpage des régions. Le même jour, le contenu du projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificative (PLFSSR) était détaillé par la ministre...
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En bref - Dépendance : début de réponse dans le PLFSS 2012 ?

22/09/2011 - ... Présenté ce 22 septembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 répondra-t-il aux espoirs du secteur ? Outre un plan d'aide à l'investissement de 50 millions...
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