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971 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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En bref - La réduction "Fillon" évolue en 2015

15/01/2015 - ... Décret n° 2014-1688 du 29 décembre 2014 : fixe les conditions d’application de la réduction générale des cotisations et contributions patronales sur les bas salaires, renforcée dans le cadre...

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En bref - Le fonds d'appui aux politiques départementales d'insertion en détail

23/02/2017 - ... Les conseils départementaux qui auront conclu, d’ici au 30 avril, une convention avec l'État vont pouvoir bénéficier du fonds d’appui aux politiques d’insertion (50 millions d'euros). Il vise...

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En bref - Un apprenti de la fonction publique peut compléter sa formation dans une autre structure

23/02/2017 - ... une autre structure, notamment du secteur public. Ce par le biais d’une convention dont le contenu est détaillé. En outre, la rémunération du jeune peut être majorée en fonction du niveau du diplôme...

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En bref - OETH : les modalités de titularisation des apprentis du public

07/05/2020 - ... Les conditions permettant la titularisation des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) à l'issue d'un contrat d'apprentissage dans un corps ou cadre d'emplois...

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Aide à domicile - Le secteur lucratif demande des comptes sur les fonds de restructuration

16/02/2017 - ... conventionnées et le montant de l'aide accordée. Le signe de son "engagement en faveur d’un financement du secteur au profit de nos concitoyens les plus fragiles, et non au bénéfice de certaines structures".   ...
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En bref - Forfait jours : les règles de protection de la santé du salarié doivent être respectées

16/02/2017 - ... des traces des entretiens relatifs à la charge de travail du salarié, et des suites apportées. Faute de quoi, la convention de forfait est privée d’effet, et la structure exposée à des rappels de salaires...

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En bref - Ségur de la santé : les paramètres du plan d'investissement en Ehpad

18/03/2021 - ... En 2021, dans le cadre du plan d'investissement du Ségur de la santé pour les Ehpad, une première enveloppe de 325 millions d'euros est déléguée par la Caisse nationale de solidarité...

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Salaires dans la CCN 51 - La Fehap prend une décision unilatérale

02/02/2017 - ... Lors de la commission paritaire du 19 janvier, la fédération d'employeurs Fehap a présenté aux syndicats un avenant visant à porter à 1485 euros le salaire minimum conventionnel brut dans la CCN 51...
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En bref - Les MNA sont d'abord des enfants, avertit à nouveau le Défenseur des droits

03/02/2022 - ... Mettre à la disposition des acteurs agissant auprès des mineurs non accompagnés (MNA) un outil reprenant le cadre juridique et les positions arrêtées depuis dix ans par le Défenseur des droits...
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En bref - Politique salariale 2018 : le sujet qui fâche aussi les syndicats de la Croix-Rouge

17/05/2018 - ... relevant des positions 1 à 6 de la convention collective et une augmentation de la valeur du point "permettant de rattraper la perte du pouvoir d’achat des salariés" (évaluée à 7,29 % depuis 2010...
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