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04/02/2016 - ...
Instruction n° SG/2016/14 du 8 janvier 2016 : précise le cadre d’intervention des ARS s'agissant des phénomènes de radicalisation. Les établissements médico-sociaux et leurs personnels doivent...
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07/10/2021 - ...
-t-il, cela nécessiterait de modifier le cadre légal relatif à la prostitution en s'affranchissant des principes éthiques associés. Soit "une décision éminemment politique et législative"... ...
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16/01/2014 - ...
Instruction n° DGCS/SD3A/CNSA/2013/405 du 22 novembre 2013 : détaille, dans le cadre du schéma national, les modalités de fonctionnement du dispositif d’accompagnement des personnes en situation...
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22/10/2020 - ...
Sous conditions, le soutien financier versé aux entreprises pour le recrutement d'un jeune de moins de 26 ans dans le cadre du dispositif des emplois francs est revalorisé : pour les CDI à temps...
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07/11/2019 - ...
. Dans ce cadre, une récente instruction apporte des précisions pratiques à l’intention des entreprises et livre un modèle de document à remettre au jeune. Instruction n° DGT/CT1/2019/226 du 21 octobre 2019 ...
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30/09/2021 - ...
dans le cadre des contrats de professionnalisation (240 millions d’euros). ...
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21/02/2019 - ...
aux rémunérations des salariés couverts par les conventions collectives de l’aide à domicile (BAD), de l’action sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) et par celle de l’Unisss. En 2019, le secteur bénéficiera...
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01/10/2020 - ...
territoriaux exerçant auprès des personnes âgées relevant d'établissements gérés par les centres communaux ou intercommunaux CCAS-CIAS. Peuvent en bénéficier les fonctionnaires relevant du cadre d'emploi...
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17/10/2019 - ...
Sont précisées les informations que l'employeur doit transmettre à la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre de l'abondement supplémentaire du compte personnel de formation (CPF...
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14/09/2017 - ...
Ouverte à la signature des syndicats jusqu'au 14 septembre inclus, une proposition d’avenant salarial à la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66) a été présentée par Nexem cet été...
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