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24/04/2014 - ...
de la circulaire du 13 février 2014 sur la mise en œuvre du plan 2013-2017. Les points litigieux ? Les ARS doivent établir des plans d’action régionaux en s’assurant de la mobilisation de tous les acteurs...
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06/03/2014 - ...
Instruction DGFIP du 7 février 2014 : revient, suite au décret du 4 mai 2012, sur les modalités de gestion des fonds et dépôts des majeurs protégés hébergés dans les établissements sociaux et médico...
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01/02/2018 - ...
L'extension à 11 vaccins obligatoires pour les enfants nés depuis le 1er janvier impacte leur admission dans certains établissements. Sont concernés ceux relevant de l'aide sociale à l'enfance (ASE...
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06/10/2016 - ...
Décret n° 2016-1283 du 28 septembre 2016 : porte le référentiel qui fixe le contenu du projet pour l’enfant (PPE). Recensant notamment les objectifs et la nature des interventions, il est établi...
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23/05/2019 - ...
"Un impact non négligeable sur le budget de 35 000 établissements et services." Sept organisations patronales, dont celles de la nouvelle Confédération des employeurs du secteur sanitaire, social...
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10/09/2020 - ...
, les mesures de revalorisation prévues pour le sanitaire et les établissements d’hébergement Ehpad seront bien appliquées dans la branche, de manière rétroactive. "Reste à en négocier les modalités...
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22/09/2016 - ...
Instruction interministérielle n° DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/2016/266 du 30 août 2016 : fixe les orientations pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux (ESMS...
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30/01/2014 - ...
les annexes ? Un exemple de plaquette d’information à transmettre par l'établissement aux agents concernés lors de la cessation définitive de leurs fonctions (retraite, démission, licenciement...). ...
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08/09/2016 - ...
la contribution des universités au FIPHFP. "Ce sont ainsi 30 millions d’euros qui seront dégagés et qui pourront être consacrés à la sécurisation technique ou humaine des établissements", a indiqué la ministre...
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19/12/2013 - ...
les indicateurs de suivi retenus ? La part des séjours réalisés au bénéfice des résidants des établissements sociaux et médico-sociaux. ...
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