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05/09/2013 - ...
sociales et de la Santé. Aux rangs des griefs ? Le coup de frein donné à la conclusion de CPOM dans les Ehpad, déplore l’assemblée, qui regrette également que ses demandes de "simplification" de l’outil...
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15/09/2011 - ...
Instruction n° DGCS/SD3/CNSA/2011/301 du 26 juillet 2011 : précise quels sont les groupes d'entraide mutuelle (GEM) éligibles au conventionnement de l'agence régionale de santé (ARS), notamment...
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15/06/2017 - ...
dans les actes de la vie quotidienne, lien social, restauration...) selon des groupes d'usagers présentant les mêmes caractérisques (état de santé et degré d'autonomie). Ainsi le prix de l'activité soins s'établit...
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06/06/2013 - ...
, en particulier, l’expérimentation des Hautes écoles professionnelles en action sociale et de santé (Hepass), dont le nom reste provisoire. Le document servira de base aux discussions menées actuellement...
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27/04/2017 - ...
de répartir entre les agences régionales de santé (ARS) les 158,98 millions d'euros prévus pour améliorer l’offre des structures "handicap". ...
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05/03/2015 - ...
du 1er janvier 2017, 3,13 % et 1,57 %. Le texte porte également agrément de l’avenant n° 09-2014 du 30 juin 2014 à la CCN 65, concernant la mise en place d’un régime complémentaire frais de santé. ...
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05/02/2015 - ...
? "Le taux directeur d'évolution de la masse salariale de 1,4 % pour 2015 [1,1% en 2014] est sujet à caution", fustige Michel Rollo, président de la CFTC santé sociaux. L'organisation estime en particulier...
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06/01/2011 - ...
- Décret n ° 2010-1731 du 30 décembre 2010 : encadre l'intervention des professionnels de santé libéraux dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). À partir...
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11/10/2012 - ...
par le secteur, le 4 octobre, à la ministre des Affaires sociales et de la Santé, à l'issue d'une réunion à la CNSA. Pour y faire face, l’AD-PA, la FHF, l’Uniopss et la Mutualité française avancent...
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06/10/2016 - ...
de santé publics et privés (FMESPP). Face à la bronca des partenaires sociaux, le cabinet de la ministre Marisol Touraine s’est engagé à suspendre la décision dans l’attente d’éclaircissements...
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