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13/11/2014 - ...
L’agrément, fin juillet, des avenants modifiant les modalités de prise des décisions au sein des organismes paritaires de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale ( Bass), dont...
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21/02/2019 - ...
aux rémunérations des salariés couverts par les conventions collectives de l’aide à domicile (BAD), de l’action sanitaire, sociale et médico-sociale ( Bass) et par celle de l’Unisss. En 2019, le secteur bénéficiera...
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18/09/2014 - ...
de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale ( Bass), le 16 septembre. Colère de l’intersyndicale qui réclame la mise en place d’une commission mixte paritaire, suite à la dénonciation...
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15/05/2014 - ...
sanitaire, sociale et médico-sociale ( Bass). "Un début", souligne la CFDT. Le texte prévoit notamment de favoriser la mise en œuvre dans chaque association d’une politique visant en particulier la prévention...
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11/01/2018 - ...
Le 10 janvier, à l’occasion de la cérémonie des vœux de la Fehap, son président est revenu sur les enjeux qui attendent la fédération en 2018. Une an...
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10/04/2014 - ...
convention collective unique pour la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale ( Bass), avant l’été, via un accord de méthode. L’organisation syndicale exige que le point soit porté à l’ordre...
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03/10/2013 - ...
Le 29 septembre, le collège employeurs Unifed a soumis aux organisations syndicales représentatives de la branche sanitaire sociale et médico-sociale à but non lucratif ( Bass) un projet d’accord...
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04/10/2018 - ...
sur le projet de "maison commune" mené avec les autres acteurs de la branche associative sanitaire, médico-sociale et sanitaire ( Bass) : "Il est désormais finalisé, la balle est dans le camp de la Direction...
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13/10/2016 - ...
Une alliance pour porter la négociation du futur cadre juridique commun au niveau de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale ( Bass). C’est l’annonce faite le 13 octobre...
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23/02/2017 - ...
Il y avait fort à parier que la première commission paritaire (CPB) de l’année serait "animée" dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif ( Bass). C’est le 20...
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