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12/03/2015 - ...
Instruction n° DGOS/RH3/RH4/DGCS/4B/2015/41 du 11 février 2015 : confirme que le dispositif de report automatique des congés annuels non pris par les agents de la FPH absents pour raison de santé...
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18/03/2021 - ...
De manière exceptionnelle et temporaire, du 1er février au 31 mai 2021, les heures supplémentaires réalisées dans le contexte de la lutte contre le C...
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25/02/2021 - ...
Pour faire face aux conséquences de l’épidémie, des dispositions temporaires sont mises en œuvre en matière de compte épargne-temps (CET) dans l'hosp...
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10/12/2020 - ...
Dans les fonctions publiques hospitalière et territoriale, les modalités d'application du forfait Mobilités durables aux agents titulaires et contrac...
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05/11/2020 - ...
Pour les professionnels des Ehpad publics, le versement de la deuxième tranche de revalorisation salariale (90 euros), prévue par le Ségur de la Sant...
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10/03/2016 - ...
Instruction n° DGOS/RH3/DGCS/4B/2016/53 du 25 février 2016 : détaille les conditions d’exercice des droits syndicaux (locaux, réunions, affichage des...
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19/03/2015 - ...
Circulaire n° DGOS/RH4/2015/71 du 12 mars 2015 : enjoint aux établissements de la FPH d'ouvrir les recrutements réservés et d'organiser les concours permettant la titularisation des contractuels...
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17/01/2013 - ...
Circulaire n° DGOS/RH3/2012/435 du 26 décembre 2012 : récapitule les modalités d’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière ( FPH). En particulier sur les règles d’utilisation...
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24/09/2020 - ...
Un complément de traitement indiciaire bénéficiant aux agents de l'hospitalière exerçant dans certains établissements publics de santé, d'hébergement...
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28/04/2022 - ...
Les nouvelles modalités du reclassement des agents reconnus inaptes sont fixées pour les fonctions publiques d'Etat, hospitalière et territoriale. L'...
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