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18/04/2019 - ...
la demande de l’agent peut faire procéder à une expertise médicale ou diligenter une enquête administrative afin d'établir la matérialité des faits. Décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 ...
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03/12/2020 - ...
et renouveler un arrêt en cas d’infection (ou de suspicion). Enfin, comme au début de la crise, certaines visites médicales pourront être reportées, un futur décret devant en préciser les conditions. Ordonnance...
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19/11/2020 - ...
L'administration détaille le dispositif relatif aux agents présentant un risque élevé de développer une forme grave d’infection au Covid-19. À sa demande et sur la base d’un certificat médical...
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17/09/2020 - ...
, nécessitant une assistance ventilatoire. Les autres personnels verront leur dossier examiné par un comité médical qui se prononcera sur le lien entre leur pathologie et leur travail. Décret n° 2020-1131 du 14...
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16/11/2017 - ...
Les établissements médico-sociaux membres d’un groupement hospitalier de territoire (GHT) et qui ne bénéficient pas du département d’information médicale mutualisé peuvent voir leur contribution...
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28/04/2022 - ...
est réaménagée pour être plus incitative. Elle débute dès réception par l'autorité de l'avis du conseil médical ou, si le fonctionnaire le demande, à partir du moment où l'instance a été sollicitée. Cette date...
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22/04/2021 - ...
. Depuis le début de la pandémie, 80 des 3 000 saisines de l'institution ont porté sur le secteur, et notamment sur l'exacerbation des difficultés de ressources humaines et l’insuffisance des moyens médicaux...
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04/06/2020 - ...
? Un protocole assoupli pour l'organisation des visites des proches à compter du 5 juin, la possibilité de développer les interventions médicales et paramédicales ainsi que la pratique des activités collectives...
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03/03/2022 - ...
C'est un rapport qui tombe à point nommé. La Cour des comptes s'est penchée sur la prise en charge médicale des personnes âgées en Ehpad et a livré son constat le 28 février. La progression...
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09/04/2020 - ...
Lorsque l’urgence le justifie, un patient peut être admis en hospitalisation à domicile (HAD) sans prescription médicale préalable. Le médecin coordonnateur ou tout médecin de la structure d’accueil...
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