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92 résultats pour votre recherche "PLFSS"


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En bref - ESSMS : réforme de l'évaluation cherche base légale

13/01/2022 - ... constitutionnel de l’article 52 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) a porté un coup d’arrêt au déploiement du nouveau dispositif, censé être effective le 1er janvier. "Le secteur...
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Aide à domicile - Le tarif plancher des services bientôt indexé sur l'inflation?

20/10/2022 - ... Face à l'inflation, le gouvernement a déposé un amendement au PLFSS pour 2023 visant à relever l'an prochain de 22 à 23 euros le tarif socle des services prestataires d’aide à domicile. "C'est...
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En bref - Face aux adhérents de Nexem, le ministre des Solidarités donne des gages au non lucratif

15/09/2022 - ... là, sont prévus une conférence nationale en octobre, suivie d'ateliers dans les territoires, et le projet de budget de la Sécurité sociale (PLFSS) qui actera, pour les Ehpad, le dégel du taux d’évolution du tarif...
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En bref - Face aux besoins croissants, les acteurs de la santé mentale réclament plus de moyens

15/10/2020 - ... -elles le 9 octobre. Leur souhait ? Des moyens à la hauteur des enjeux dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) et le Ségur de la santé. De son côté, le ministère, qui publie...
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En bref - Que prévoient les projets de budget 2023 pour le secteur ?

29/09/2022 - ... Dans un contexte tendu, le PLFSS pour 2023 présenté le 26 septembre était attendu. Verdict ? Une hausse de 3,7 % de l’objectif national de dépenses Ondam, hors dépenses liées à la crise...
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Médico-social - Réactions contrastées à la disparition annoncée de l’Anesm

05/10/2017 - ... sociaux et médico-sociaux (Anesm) par la Haute Autorité de santé (HAS) prévue au 1er avril prochain par le PLFSS pour 2018. Sa crainte ? Que la HAS "soit tentée d’imposer une culture en décalage...
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En bref - Vives inquiétudes face à la réforme du financement de l’EHESP et du CNG

08/11/2018 - ... de leurs représentants qui viennent d'écrire à la ministre Agnès Buzyn. En cause, un amendement gouvernemental au PLFSS pour 2019 qui prévoit la suppression en 2020 des contributions aujourd’hui versées...
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En bref - "Le domicile fait-il toujours partie de la branche Autonomie?", s’interrogent les employeurs

03/12/2020 - ... de recrutement et sur les tensions nées du manque de reconnaissance des professionnels. Dans le viseur ? Le PLFSS pour 2021, "annoncé comme le lancement de la 5e branche et qui marque l'écart entre...
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En bref - Aide à domicile : vers une entrée en vigueur de l'avenant 43 fin 2021 ?

19/11/2020 - ... apportant son concours à hauteur des 200 millions d'euros prévus au PLFSS pour 2021. Selon le ministère, le coût de l'avenant (+12 % de la masse salariale) est estimé à 487 millions d’euros en année pleine...
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Protection sociale - Vers une couverture mutualisée des risques prévoyance dans les branches ?

08/12/2016 - ... Satisfecit de l’Udes après l’adoption définitive le 5 décembre du PLFSS pour 2017. Et notamment de l’article (introduit par amendement) prévoyant un mécanisme de mutualisation de la couverture...
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