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16/04/2015 - ...
[au moins partiellement] au secteur", elle a écarté l'idée de tout nouveau fonds de restructuration. Quant à la fusion des régimes d'autorisation et d'agrément voulue par les sénateurs dans le cadre du projet...
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26/02/2015 - ...
critiques adressées au ministère ? Une concertation déconnectée des autres chantiers tarifaires du secteur, l’absence de référence au projet d’établissement dans la construction d’objectifs...
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16/02/2017 - ...
conventionnées et le montant de l'aide accordée. Le signe de son "engagement en faveur d’un financement du secteur au profit de nos concitoyens les plus fragiles, et non au bénéfice de certaines structures". ...
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02/04/2015 - ...
l'indispensable logique de maillage entre médecine de premier recours et secteur médico-social. Quelques jours plus tôt, les parlementaires réunis en commission des affaires sociales avaient intégré un nouvel...
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16/03/2017 - ...
Credo de la circulaire budgétaire 2017 relative aux structures associatives habilitées (SAH) par la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ? "La ...
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05/03/2015 - ...
Arrêté du 16 février 2014 : porte agrément de l’avenant n° 2014-01 du 2 octobre 2014 à la convention collective nationale (CCN) de la Croix-Rouge fra...
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12/02/2015 - ...
Coup de semonce du Comité d’entente à l'occasion du dixième anniversaire de la loi Handicap (lire notre dossier). Outre "l’absence de portage politiq...
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23/10/2014 - ...
attendent donc la formalisation de cette promesse par voie d’amendement. Trois jours plus tôt, c’est du côté du secteur adapté que venait la charge : "Que sont devenus les engagements de l’État...
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11/09/2014 - ...
du secteur du handicap, ce que les pouvoirs publics auraient dû entamer après la décision du Conseil d’État en 2013. Pour la sixième année consécutive, elles forment donc un recours contentieux à l’encontre...
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04/09/2014 - ...
La mobilisation des professionnels n’aura pas suffi face à la détermination du Groupement des autorités responsables de transport (Gart). Au terme de la LFR pour 2014, les associations du secteur...
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