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02/04/2020 - ...
Pour contenir la progression de l’épidémie de Covid-19 dans les établissements médico-sociaux pour personnes âgées et handicapées, le gouvernement a durci ses préconisations le 28 mars, après...
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01/06/2017 - ...
Les priorités d’emploi des crédits 2017 (fixés par arrêté) destinés aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques...
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21/02/2013 - ...
être utilisé comme un document d’autocontrôle par les établissements sociaux et médico-sociaux afin de répondre à leurs obligations de surveillance en la matière (arrêté du 1er février 2010). ...
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12/03/2020 - ...
Restrictions de visites, activation du Plan bleu... À mesure que la pandémie du Coronavirus progresse, les établissements et services reçoivent de nouvelles instructions. Et notamment ceux...
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11/10/2018 - ...
Le 24 septembre s’est tenue à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) la deuxième réunion portant sur l’ouverture des données des établissements et services médico-sociaux (ESMS...
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11/05/2017 - ...
Les valeurs du point servant au calcul des forfaits soins des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont publiées. Elles varient en fonction de l'option tarifaire...
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28/03/2019 - ...
550 millions d’euros au futur modèle tarifaire des services d’aide domicile (Saad) et créer une nouvelle prestation autonomie. Côté établissements, il suggère de lancer un plan de rénovation des maisons...
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27/09/2018 - ...
conseil national ad hoc. Pour renforcer la professionnalisation, la mission suggère aussi de renforcer l’obligation de désigner un mandataire dans les établissements médico-sociaux, mais aussi...
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10/01/2013 - ...
Décret n° 2012-1530 du 28 décembre 2012 : étend la réglementation thermique 2012 aux établissements d’hébergement pour personnes âgées neufs à compter du 1er janvier 2013. L’ensemble...
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13/04/2017 - ...
d'assurance maladie (CPAM) à l’encontre des établissements et services d'aide par le travail (Esat). Jusque-là, rappelle l’association, "le paiement [des dotations] était automatique et géré par l’agence...
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