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06/10/2011 - ...
Suite à sa dénonciation partielle de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), la Fehap a présenté aux syndicats "un avenant de substitution", fin septembre. "Une proposition...
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28/04/2016 - ...
sur "les déterminants de la dépense et des coûts", ainsi que sur "la sécurisation du pilotage de l'Ondam". En outre, elle a signé une convention avec le réseau Idéal Connaissances et l’association Edess afin de déployer...
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11/02/2016 - ...
dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques", a indiqué l’administration. Traduction : pour les structures relevant des conventions collectives de la branche de l'action sanitaire, sociale et médico-sociale...
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17/03/2016 - ...
du minimum conventionnel avancées par la Fehap ont provoqué la colère de la CFDT, celle-ci s’est, en revanche, dite favorable au texte mis sur la table en février pour les centres de lutte contre le cancer...
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27/02/2014 - ...
Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 : introduit une réforme du cadre de la politique de la ville. Le texte définit en particulier les nouveaux quartiers prioritaires, désormais déterminés en fonction...
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29/08/2019 - ...
de coûts 2017 en Ehpad", synthèse de la CNSA, juillet 2019. - "Vers la pleine citoyenneté des personnes handicapées", rapport de la mission gouvernementale Radian-Michels rédigé dans le cadre...
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29/08/2019 - ...
Une ordonnance vient compléter la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, dite "Avenir pro". Outre la possibilité donnée aux salariés de conserver leurs droits acquis dans le cadre du droit individuel...
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14/04/2016 - ...
sociaux et médico-sociaux. Le praticien souhaitant reprendre une activité dans ce cadre doit en faire la demande auprès du directeur d’établissement au moins six mois auparavant. ...
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01/10/2020 - ...
dans le cadre du Grenelle contre les violences conjugales. ...
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07/04/2016 - ...
Note DPJJ du 24 février 2016 : rappelle le cadre d’intervention de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) dans les parcours d’insertion scolaire et professionnelle des jeunes confiés...
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