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21/09/2023 - ...
Les dispositifs du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique applicable dans les établissements recevant du public (ERP) sont...
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05/01/2023 - ...
"Tout est mis en œuvre pour que 2023 soit l’année des enfants", a insisté le 2 janvier la secrétaire d’Etat Charlotte Caubel, quelques jours après la...
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05/01/2023 - ...
Les modalités d'application du passeport de prévention, dont la mise en œuvre sera progressive jusqu'en 2024, sont détaillées. L'employeur doit y ren...
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05/01/2023 - ...
Le montant du tarif minimal des services d'aide et d'accompagnement à domicile habilités à l'aide sociale passe de 22 à 23 euros pour l'année 2023. L...
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21/04/2022 - ...
Le fonctionnement des services de médecine de prévention de la fonction publique territoriale est revue pour faire face aux nouveaux enjeux (pluridis...
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21/04/2022 - ...
La mise en œuvre de la révision du diplôme d’État d’accompagnant éducatif et social (AES), organisée autour de cinq blocs de compétences, est détaill...
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14/09/2023 - ...
Avant la présentation du Pacte des solidarités fixée au 18 septembre, le Collectif Alerte plante le décor : "Il y a urgence à apporter une réponse st...
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14/09/2023 - ...
Dans plusieurs arrêts rendus le 13 septembre, la chambre sociale de la Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen e...
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07/09/2023 - ...
Un nouvel imbroglio "Ségur" en perspective ? Le 1er septembre, la Première ministre a annoncé des mesures pour l’amélioration des conditions de trava...
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31/03/2022 - ...
Le cadrage pour la mise en œuvre des appuis territoriaux experts de second recours dans les domaines de la gériatrie et des soins palliatifs est fixé...
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