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971 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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En bref - Les exclus invités à se saisir du Grand débat national

31/01/2019 - ... Faire entendre aussi la voix des citoyens les plus pauvres dans le cadre du Grand débat national. C’est l’objectif d’ATD Quart Monde qui engage ses membres vivant dans des conditions difficiles...
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Allocations de solidarité - 100 millions d’euros pour les 19 départements les plus en difficulté

16/11/2017 - ... Dans le cadre du deuxième PLFR pour 2017, un soutien exceptionnel de 100 millions d’euros sera débloqué pour les 19 départements "cumulant des indicateurs financiers dégradés et un poids...
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Médicaments dans les budgets des Ehpad

28/01/2010 - ... chargée des Aînés, a annoncé que l'arrêté fixant la convention type entre établissement et pharmacie d'officine était à la signature. Le décret relatif aux bonnes pratiques de dispensation...
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CCN 51 : des syndicats dans l’expectative

01/04/2010 - ... Après l'adoption de la motion par les adhérents de la Fehap sur la révision de la convention collective nationale de 1951 (CCN 51), la CGT Santé et action sociale condamne les propositions...
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Emploi accompagné - Un référent unique pour les salariés handicapés et les entreprises

05/01/2017 - ... ) ? Les structures médico-sociales d’accueil du champ du handicap, celles de rééducation professionnelle ou encore les établissements et services d'aide par le travail (Esat). Signataire d’une convention individuelle...
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En bref - Protection judiciaire de la jeunesse : les règles d’or de la MJIE

16/04/2015 - ... ) de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) dans le cadre pénal ou en assistance éducative. Au menu : contenu, caractéristiques, implication des personnes…  ...

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En bref - Politique de la ville : signature d’un second partenariat gouvernemental

25/04/2013 - ... , en faveur des quartiers populaires. Thématiques au cœur de leur convention triennale d’objectifs, conformément aux décisions du CIV de février dernier ? L’accès aux droits, la cohésion sociale, ainsi...
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En bref - Les politiques de la ville et de la vie associative unissent leurs efforts

11/04/2013 - ... Porter à 25 % la part de jeunes issus des quartiers populaires parmi les volontaires du service civique (soit 7 500 contrats en 2013). C’est l’un des axes de la convention triennale d'objectifs...
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En bref - La Défenseure des droits s’inquiète des libertés des résidents d’Ehpad

06/05/2021 - ... (ETP) par résident. Peut-être dans le cadre de la loi Grand âge, que la ministre Brigitte Bourguignon entend toujours inscrire à l'agenda parlementaire avant 2022 ?  ...
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Évaluation - Une réforme décalée en 2022 ?

29/04/2021 - ... réglementaire pour sécuriser les structures. Parmi les éléments à sanctuariser, selon elles ? La validité des résultats transmis dans le cadre du prolongement des délais jusqu’au 31 octobre. Les organisations...
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