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11/02/2021 - ...
Le 8 février, c’est ensemble que Nexem, la Fehap et la Croix-Rouge française ont convoqué la presse pour alerter sur "la nouvelle inégalité de traitement qui se prépare" dans le cadre de la mission...
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09/10/2014 - ...
Arrêt de la Cour de cassation du 24 septembre 2014 : considère que l'indemnité de licenciement plus avantageuse accordée aux cadres dirigeants, conformément aux dispositions de la CCN 51...
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26/05/2016 - ...
pour mineurs, instaurés en 2011. "Un signal positif" selon l’association Unicef France pour qui ces juridictions, "véritables entorses à l’esprit et la lettre de la Convention relative aux droits de l’enfant...
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02/10/2014 - ...
Note d’information n° CNG/UD3S/2014/232 du 22 juillet 2014 : revient notamment sur les modalités de recours ouvertes aux D3S dans le cadre de leur évaluation. La requête doit être motivée...
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13/04/2017 - ...
dédié aux maladies neurodégénératives dans le cadre du développement professionnel continu (DPC), ce dès 2017. Elle a, en outre, précisé qu’aucun déremboursement de médicaments n’était prévu...
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17/01/2013 - ...
un "meilleur cadre juridique pour les personnes âgées accueillies en maisons de retraite". Message reçu par le gouvernement, décidé à "faire préciser les droits attachés à la notion de domicile", dans le cadre...
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01/03/2012 - ...
Arrêté du 10 février 2012 : agrée trois accords- cadres signés en 2011 dans le champ de l'économie sociale (Usgeres) concernant les parcours d'évolution professionnelle, la formation des dirigeants...
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01/03/2012 - ...
de l'offre d'hébergement dans le cadre de la politique du « logement d'abord ». ...
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03/01/2013 - ...
Décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 : crée le cadre d’emplois de catégorie A des infirmiers territoriaux en soins généraux, dont l'échelonnement indiciaire est fixé par un second texte...
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05/06/2014 - ...
. En outre, les structures se verront attribuer un numéro unique et permanent pour leurs démarches administratives. Les financements récurrents doivent faire l’objet de conventions pluriannuelles, a également...
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