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18/02/2021 - ...
intérieur des groupements de coopération sanitaire, des groupements de coopération sociale et médico-sociale et des établissements sociaux et médico-sociaux ( ESMS). Circulaire n° DGCS/Cellule gestion de crise...
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05/09/2019 - ...
Pour aider à résoudre à l'amiable les conflits du travail dans les établissements sociaux et médico-sociaux ( ESMS) publics, un processus de médiation est instauré, cadré par une charte...
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21/06/2018 - ...
des établissements médico-sociaux ( ESMS) notamment. Sa mise en place doit donner lieu à la signature d'une convention entre l'établissement d'enseignement et le lieu d'accueil. Arrêté et décret n° 2018-472 du 12 juin...
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15/12/2016 - ...
Le contrôle de la Cour des comptes est étendu aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) privés. La juridiction peut en confier...
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09/11/2017 - ...
ou service médico-social ( ESMS) peut, "par décision motivée, refuser d’accueillir une personne orientée vers la catégorie à laquelle [la structure] appartient". ...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
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18/04/2013 - ...
Circulaire n° DGOS/RH3/DGCS/4B/2013/133 du 3 avril 2013 : détaille, sous forme de fiches, les modalités de mise en œuvre des emplois d’avenir dans les établissements sociaux et médico-sociaux ( ESMS...
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20/05/2021 - ...
-sociaux ( ESMS) pour personnes âgées (PA) et pour personnes handicapées (PH) : périmètre des structures concernées, nature des opérations éligibles, priorités, cadrage financier, procédure d'instruction...
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18/04/2019 - ...
Tous les établissements et services médico-sociaux accompagnant des personnes âgées ou handicapées doivent dorénavant remplir le tableau de bord de l...
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09/04/2020 - ...
Lorsque l’urgence le justifie, un patient peut être admis en hospitalisation à domicile (HAD) sans prescription médicale préalable. Le médecin coordo...
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14/06/2018 - ...
Peu de nouveautés pour l'exercice budgétaire 2018 des établissements et services médico-sociaux ( ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (appartements...
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