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18/09/2014 - ...
Arrêté du 10 septembre 2014 : indique que les établissements de la FPH doivent tenir un registre des agents auxquels les documents électoraux sont envoyés. Ces éléments doivent leur être adressés...
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18/06/2020 - ...
À compter du 1er janvier prochain (pour les évaluations menées au titre de 2020), l'entretien remplace la notation pour apprécier la valeur professio...
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29/11/2012 - ...
Décret n° 2012-1292 du 22 novembre 2012 : détaille la nouvelle procédure d’élaboration du bilan social dans les établissements de la fonction publique hospitalière ( FPH), à établir en 2013...
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12/04/2018 - ...
En vue des élections professionnelles prévues le 6 décembre prochain dans la fonction publique, l’administration revient, à l’intention des structure...
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24/05/2012 - ...
Circulaire n° DGOS/RHSS/2012/181 du 30 avril 2012 : détaille les conditions d’exercice des psychologues au sein des établissements relevant de la fonction publique hospitalière ( FPH). Des facilités...
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12/09/2013 - ...
Instruction n° DGOS/RH3/2013/335 du 30 août 2013 : organise le recueil des informations relatives à la gestion des heures syndicales dans la FPH, pour les années 2009, 2010 et 2011. Ce afin...
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12/11/2020 - ...
Les modalités de partage du supplément familial de traitement pour les agents des trois versants de la fonction publique sont détaillées. Ce, en cas ...
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19/09/2019 - ...
29 orientations sont fixées pour le développement des compétences des personnels de l'hospitalière en 2020. Parmi les priorités : la préparation aux ...
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24/09/2015 - ...
La création des groupements hospitaliers de territoire (GHT), prévue par le projet de loi Santé (discuté en première lecture au Sénat jusqu’au 6 octo...
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26/01/2012 - ...
hospitalière ( FPH). Seuls les fonctionnaires non médicaux (à l'exception des personnels de direction) peuvent en faire l'objet. Les modalités de l'entretien ainsi que les voies et délais de recours sont précisés...
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