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686 résultats pour votre recherche "Financement"


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En bref - Campagne budgétaire des CHRS : la réforme du pilotage en ligne de mire

07/05/2026 - ... compris. "En vue de la réforme du pilotage et du financement, les dotations peuvent être réévaluées au regard de l’hétérogénéité des niveaux de financement par place fournissant des prestations similaires...

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Financement du RSA - Les départements rejettent le scénario de Matignon

23/06/2016 - ... du financement, associée à un système de péréquation horizontale, en refusant tout compromis sur l’année de référence et la clause de retour à meilleure fortune, le gouvernement fait fausse route", explique...
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Financement du RSA - L’option de la recentralisation divise les départements

14/04/2016 - ... Stop au hold-up, a réagi le 6 avril une vingtaine de départements. En cause ? L’ardoise laissée par l’État pour le financement du RSA. Opposés à toute recentralisation de ce dernier, ils plaident...
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Finances des départements - L’ADF présente son cahier de doléances au gouvernement

29/10/2015 - ... de la société au vieillissement, tout juste adopté en nouvelle lecture par les sénateurs. Craignant pour la pérennité du financement de l’APA à domicile, les collectivités s’alarment aussi du "caractère...
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En bref - 1,56 million d’euros alloué au financement des Creai

21/05/2015 - ... Instruction n° DGCS/3C/CNSA 2015-138 du 24 avril 2015 : liste les modalités de répartition et d’utilisation des crédits (1,56 million d’euros) prévus en 2015 pour le financement des centres...

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Emplois d'avenir - Le financement du volet formation en difficulté

26/03/2015 - ... L’Udes s’alarme de la baisse des financements consacrés à la formation des jeunes embauchés en emploi d’avenir. Conséquence ? "En 2015, les OPCA [Unifaf et Uniformation] pourront difficilement...
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En bref - De nouveaux outils pour le financement de l’ESS

06/06/2013 - ... , le 31 mai, un rapport d’étape de la BPI présentant les futurs instruments de financement du secteur. Parmi ceux-ci ? La création d’un prêt participatif social et solidaire (10 000 à 50 000 euros sur sept...
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En bref - Évaluations : qui finance quoi ?

06/10/2011 - ... S'adressant au secrétariat général des ministère sociaux et à la DGCS, la Fehap souhaite que les règles d'affectation de la charge des évaluations mé...
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Financement européen - L'IAE réclame une réforme urgente du FSE

12/03/2015 - ... . Les fédérations exigent des financements préservés et des démarches simplifiées. ...
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En bref - BAD : extension de l'accord sur le financement du dialogue social

19/03/2015 - ... Arrêté du 11 mars 2015 : étend l’avenant n° 14-2013 du 26 novembre 2013 à la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD), agréé en...