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01/06/2023 - ...
franciliennes, a récemment indiqué le ministère à la Ville et au Logement. Près de 170 personnes à la rue les ont déjà rejoint "sur la base du volontariat". "[Les] éloigner des regards en les déplaçant d’une...
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20/04/2023 - ...
législatives nécessaires feront l'objet de concertations en vue d’un projet de loi d'ici l'été, a indiqué le ministère. ...
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13/04/2023 - ...
La prochaine Stratégie Autisme, "qui va poursuivre et amplifier" la précédente, sera dévoilée en juin, a indiqué la ministre Geneviève Darrieussecq le 11 avril. "Nous avons choisi de déployer...
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21/12/2023 - ...
de séjour imposé pour l’accès au droit au logement opposable, aux allocations familiales, aux APL ou encore à l’APA". Pas question pour nous d’appliquer ce dernier volet d’ailleurs, ont indiqué...
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06/04/2023 - ...
À l’issue de concertations avec les représentants des professionnels de santé, un décret sera pris pour faire évoluer l’obligation vaccinale des soignants, a indiqué le ministre François Braun le 30...
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30/11/2023 - ...
et la condition d’activité exclusive est assouplie pour permettre aux micro-entrepreneurs et aux entreprises de moins de onze salariés d’avoir une activité complémentaire (hors du champ SAP), a encore indiqué...
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02/03/2023 - ...
-il de prévoir les conditions de sortie du statut de la protection temporaire, d'instaurer une meilleure répartition territoriale et un accompagnement accru vers l’emploi. Mais, indique-t-elle, l’absence...
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23/02/2023 - ...
partagée en signant un accord avec l’État et la CNSA, indique cette dernière. Soit 1 885 projets "déployés dans les années à venir" au service de plus de 18 000 personnes âgées ou handicapées, se félicite...
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26/10/2023 - ...
non lucratifs", a confirmé le cabinet d’Aurore Bergé à Direction[s] le 26 octobre. Une précision nécessaire: deux jours plus tôt, la ministre des Solidarités et des Familles avait indiqué sur X (ex...
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07/04/2022 - ...
d'hospitalisation de ce dernier, est publiée. Pour rappel, l'agent doit indiquer les dates de ce congé, accompagnées d'un formulaire homologué (Cerfa n° 15411*01) et assorties soit d'une copie du livret de famille...
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