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26/10/2023 - ...
, fonctionné en silos avec, d’un côté, le sanitaire et, de l’autre, le médico-social, donnant le sentiment que les métiers du médico-social étaient moins importants". Par ailleurs, pour soutenir les Ehpad...
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26/01/2023 - ...
ou filières pourront appeler des dispositions spécifiques en lien avec les ministères concernés", répond le cabinet du ministre. Par ailleurs, les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico...
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12/10/2023 - ...
des établissements pour enfants devront être élargis pour l’accueil les week-ends et les vacances, le relayage à domicile renforcé et les séjours de vacances développés. Par ailleurs, en lien avec le service public...
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05/01/2023 - ...
par ailleurs, pour l'aide à domicile, l'agrément de l'avenant n° 53/2022 (articulation Smic et minimum conventionnel). Arrêté du 21 décembre 2022 ...
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07/04/2022 - ...
européenne. Pour tous, les agences régionales de santé (ARS) sont chargées de la réalisation de bilans sanitaires. Par ailleurs, la judiciarisation des situations au titre de la protection de l'enfance...
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07/04/2022 - ...
et la coordination avec des acteurs importants (agence régionale de santé – ARS, Office français de l'immigration - Ofii…) doit aussi être envisagée. Par ailleurs, les missions des SIAO sont réaffirmées. Les préfets...
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07/11/2019 - ...
de l’employeur. La période prise en compte pour l’absence de mise en conformité est par ailleurs allongée d'un an. Décret n° 2019-1050 du 11 octobre 2019 ...
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17/11/2022 - ...
la trappe. Les sénateurs ont par ailleurs ajouté leurs impératifs, dont l'intégration du coût des évaluations des structures dans le CPOM. Des modifications qui ont empêché la commission mixte paritaire...
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17/11/2022 - ...
le salaire minimum conventionnel est porté à 3 % au-dessus du Smic", prévient son secrétaire général Frédéric Fischbach. Par ailleurs, si l'avenant à la CCN de 1966 portant la valeur du point à 3,93 euros...
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06/05/2021 - ...
pénitentiaires est par ailleurs établi à 6 451 euros (12 385 euros pour les ACI). Arrêté du 26 avril 2021 ...
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