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04/09/2014 - ...
- Arrêté du 19 juin 2014 : étend l’accord du 22 novembre 2013 sur le temps partiel dans la branche associative sanitaire, sociale et médico- sociale (Bass). Il fixe les dérogations à la durée...
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24/10/2013 - ...
C’est la première étape du chantier consacré à l’amélioration des conditions de vie au travail, inscrit à l’agenda social du gouvernement. Le 22 octobre, l'accord sur la prévention des risques...
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19/09/2013 - ...
Note du ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social du 12 septembre 2013 : accorde aux entreprises d’au moins 300 salariés ayant déjà engagé...
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07/09/2017 - ...
"de l’urgence en matière sociale et de santé". Pour cela, les préfets disposeront d’une souplesse de gestion (adaptabilité des taux de prise en charge et des durées, fongibilité...). Un changement de braquet...
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14/01/2016 - ...
l’économie, la Fehap rebondit : "Et si on arrêtait de défavoriser les associations du champ sanitaire, social et médico- social ?" La fédération rappelle l’occasion manquée d’instaurer cette année un crédit...
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04/10/2018 - ...
en faveur d’une société inclusive, sur lesquelles elle compte bien se faire entendre en cette veille d’examen du budget 2019 de la Sécurité sociale (PLFSS). Par ailleurs, Antoine Perrin est revenu...
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13/11/2014 - ...
sur l'accessibilité (le 24 novembre à Nantes), le travail (le 1er décembre à Dijon), la scolarisation et l'enseignement supérieur (le 5 décembre à Lille), ainsi que sur l'accompagnement médico- social et l'accès...
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14/06/2012 - ...
Six grandes organisations du champ du handicap, associées à plusieurs syndicats de salariés, réclament au ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social...
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