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971 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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Réforme des diplômes du travail social - La CPC a rendu sa copie

13/10/2016 - ... Missionnée en février dernier dans le cadre de la réforme des diplômes du travail social, la CPC a remis son rapport à Ségolène Neuville le 11 octobre. L'instance propose un schéma directeur global...
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En bref - Transformation des entreprises : l’ESS s’invite dans le débat

08/02/2018 - ... souhaité faire passer dans le cadre de la concertation engagée. Elle y voit, en particulier, l’occasion de réécrire le rôle de l’entreprise dans le Code civil pour y inclure toutes les parties prenantes...
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Insertion - L'État joue la carte de la contractualisation avec les départements

06/10/2016 - ... les départements qui s’engagent dans le cadre d’un contrat pluriannuel sur des priorités partagées avec l’État. Objectif ? Soutenir les actions conçues "dans une logique de développement social [en partant...
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En bref - Insertion : une aide exceptionnelle pour les recrutements en CAE

08/12/2011 - ... et de l'hébergement recrutant des personnes en contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE). Équivalente à 105 % du montant brut du Smic horaire (dans la limite de 26 heures par semaine), elle concerne les conventions...

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Dialogue social - L’Udes prend encore du galon

08/10/2015 - ... "J’ai la conviction que l’Udes doit avoir toute sa place dans le dialogue social." Invitée de la convention nationale de l’union le 1er octobre, la ministre du Travail a donné de nouveaux gages...
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En bref - 27 millions d'euros pour les groupes d'entraide mutuelle en 2011

15/09/2011 - ... Instruction n° DGCS/SD3/CNSA/2011/301 du 26 juillet 2011 : précise quels sont les groupes d'entraide mutuelle (GEM) éligibles au conventionnement de l'agence régionale de santé (ARS), notamment...

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Projet de loi Égalité et citoyenneté - L'accès au logement social bientôt facilité pour les sortants d’ACT ?

23/06/2016 - ... des bénéficiaires prioritaires pour l’accès à un logement social sera soutenue par le gouvernement. Ce, dans le cadre du projet de loi Égalité et citoyenneté, examiné en séance publique à partir du 27 juin...
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MNA - Les associations réclament des éclaircissements du gouvernement

26/10/2017 - ... associations de solidarité demandent au gouvernement de préciser ses intentions. Leur crainte ? Que l’accueil, la mise à l’abri et l’accompagnement de ces jeunes soient organisés "dans le cadre des politiques...
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ESS - Mobilisation pour le dialogue social en régions

09/06/2016 - ... , la formation, la gestion des parcours professionnels... La déclaration commune signée avec la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC précise le cadre et les modalités de fonctionnement des ERDS, qui devraient être...
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En bref - Justice des mineurs : cinq jours maximum pour exécuter les décisions

05/09/2013 - ... dans le cadre pénal. Il est fixé à cinq jours maximum, à compter du 1er janvier 2014 (loi du 27 mars 2012).  ...