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971 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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Réforme du travail - Les recettes de l’Udes pour développer le dialogue social

11/02/2016 - ... L’instauration de référendum à l’initiative de syndicats pesant au moins 30 % des salariés présente un "risque important de paralysie du dialogue social" dans le secteur, assure l’Udes dans le cadre...
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En bref - Réforme Autonomie : l’AD-PA plaide pour "un premier volet financier par ordonnances"

07/05/2020 - ... [...] dans le cadre de celui qui aura été décidé pour le reste de la société" (détaillé par instruction de Matignon). Même s'il n’y aura pas de confinement obligatoire pour les personnes vulnérables, a confirmé...

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Autisme - Un outil d'appui à la transformation des structures

28/01/2016 - ... plusieurs items (place de l'usager, projet personnalisé d'intervention, formation et soutien des professionnels...). Les résultats pourront être utilisés dans le cadre des évaluations externes et conditionner...
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Fonction publique - Bras de fer en vue sur la rémunération des fonctionnaires ?

28/01/2016 - ... Une hausse d’au moins 3,5 % du point d’indice dans la fonction publique dès 2016. C’est ce que revendique la CFDT Santé sociaux, en prévision du rendez-vous salarial prévu en février dans le cadre...
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Social et médico-social - Une conférence salariale 2017 au goût amer

09/02/2017 - ... salariale sera verrouillé à 1 % pour les conventions collectives de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), de l’aide à domicile (BAD) et de l’Union intersyndicale des secteurs sanitaires...
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En bref - Réforme du Code du travail : les prérequis de l’Udes

01/06/2017 - ... Comme elle l’avait demandé avec les autres organisations multiprofessionnelles, l’Udes a été reçue le 30 mai à Matignon, dans le cadre des rencontres organisées avec les partenaires sociaux en vue...
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En bref - Les orientations de la campagne budgétaire des "ESMS spécifiques"

01/06/2017 - ... de tests rapides d'orientation diagnostique ou de naloxone). Par ailleurs, 147 000 euros sont prévus dans le cadre de l’expérimentation des "appartements de coordination thérapeutique (ACT) à domicile...

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Covid-19 - Le gouvernement s'attaque au "front domiciliaire"

26/03/2020 - ... de Covid-19? Pas de modulation des financements en fonction de l’activité en 2020 et report des procédures budgétaires et comptables. Si le nouveau cadre de distribution des masques est venu rassurer...

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En bref - Le chantier d’ouverture des données des ESMS se poursuit

11/10/2018 - ... dans le cadre du tableau de bord de la performance, à l’exception des données budgétaires et financières. Ces dernières feront l’objet de transmissions entre gestionnaires à l’horizon 2019-2020. Des projets...
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PJJ - Les missions des services de milieu ouvert réaffirmées

12/11/2015 - ... judiciaire de la jeunesse (PJJ). Note DPJJ n° JUSF1526167N du 22 octobre 2015 : définit le cadre d’intervention auprès des publics sous placement judiciaire. Les deux textes sont assortis d’un document...