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971 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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En bref - Perte d'autonomie : la CNSA prône une nouvelle étape de décentralisation

07/02/2019 - ... "Une réforme de la politique de l’âge relève de la politique de l’autonomie, et concerne donc aussi les personnes handicapées", a d'emblée cadré Marie-Anne Montchamp, présidente de la Caisse...
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En bref - Formation : le CPF rénové est entré en vigueur

10/01/2019 - ... dans le cadre d’un projet de transition professionnelle (arrêté et décrets n° 2018-1332, n° 2018-1339). Enfin, à compter de 2020, il reviendra à la Caisse des dépôts et de consignations de gérer ce nouveau CPF...
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En bref - Expérimentations Paerpa : la transmission d’informations encadrée

05/12/2013 - ... Décret n° 2013-1090 du 2 décembre 2013 : établit la liste des professionnels autorisés à transmettre et à recevoir des informations dans le cadre des expérimentations relatives au parcours de santé...

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En bref - Premiers arrêtés de représentativité dans les branches

07/09/2017 - ... Le ministère du Travail a publié les arrêtés désignant les organisations patronales et syndicales représentatives dans certaines branches. Dans la convention collective nationale (CCN...

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En bref - CCN 51 : le gouvernement encourage la relance du dialogue

18/10/2012 - ... [comprendre] : remettez-vous autour de la table sinon il n’y aura pas d’agrément de la recommandation patronale". Conséquence : le vide conventionnel au 2 décembre 2012. L’occasion pour le syndicat d’inviter...
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En bref - Le Cese prône l'implication des branches professionnelles en matière de laïcité

14/11/2013 - ... Élaborer, par la concertation et dans le respect du cadre juridique existant, des règles de vie au travail. Telle est la principale recommandation du Cese à l’intention des structures privées...
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En bref - Droit à compensation : l'Unapei sort les armes

03/10/2013 - ... Promise par l’Unapei dans le cadre de la refondation de son projet politique, la "bataille juridique pour rendre effectif le droit à compensation des personnes handicapées" est bel et bien engagée...
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En bref - Le régime des contrats de génération assoupli

19/09/2013 - ... de génération conclus dans le cadre d’une transmission d’entreprise. ...

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Démarches administratives - Troisième choc de simplification pour les entreprises

04/06/2015 - ... de la formation professionnelle, aussitôt entérinée par décret. Des allègements qui doivent encore "trouver une traduction concrète" pour les petites entreprises, plaide l’Udes, auditionnée à Matignon dans le cadre...
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En bref - Les services à la personne, toujours au rang des priorités nationales

12/09/2013 - ... de progrès pour l’emploi, associant notamment les fédérations, sera organisée avant la fin 2013... "en lien avec les réflexions en cours dans le cadre de l’accompagnement du vieillissement et de la dépendance...
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