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06/06/2019 - ...
L’Assemblée nationale a voté en première lecture le projet de loi de transformation de la fonction publique, le 29 mai. Un texte dont certaines dispo...
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10/12/2015 - ...
Décret n° 2015-1588 du 4 décembre 2015 : détaille les modalités de fonctionnement des services de santé au travail dans la FPH, à compter du 1er janvier 2016. La fréquence minimale des examens...
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15/03/2012 - ...
hospitalière ( FPH). Et la nécessité pour les établissements d’optimiser les processus de collecte et d’exploitation des données sur le sujet. ...
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02/07/2015 - ...
. Ce jusqu’au 31 décembre prochain, en attendant la publication prochaine du décret réformant le dispositif en vigueur dans la FPH. ...
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16/04/2015 - ...
Instruction n° DGOS/RH4/2015/108 du 2 avril 2015 : rappelle les règles applicables au versement des primes et indemnités des agents contractuels de la FPH. Les établissements sont libres de définir...
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12/02/2015 - ...
Instruction n° DGOS/RH3/2015/26 du 29 janvier 2015 : reconduit, pour les structures relevant de la FPH, le volume d’heures syndicales mutualisé constaté dans chaque département fin 2011...
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22/03/2018 - ...
Après plus d’un an de pause, le "groupe contact" regroupant syndicats de directeurs de l’hospitalière et directeurs généraux d’agences régionales de ...
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19/06/2014 - ...
établissements de la FPH au titre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales. ...
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11/09/2014 - ...
Instruction n° DGOS/RH4/2014/219 du 16 juillet 2014 : rappelle le droit des agents de la FPH originaires d’un département d’outre-mer à bénéficier de congés bonifiés, ce malgré les possibles...
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20/02/2014 - ...
Instruction n° DGOS/RH3/2014/42 du 6 février 2014 : indique que le renouvellement général des instances représentatives du personnel aura lieu le 4 décembre prochain dans la FPH. Les structures...
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