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458 résultats pour votre recherche "employeurs"


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En bref - Domicile : ouverture du guichet pour l'aide au carburant

28/05/2026 - ... qui peut être versée par l’employeur et défiscalisée jusqu'à 600 euros. Des mesures saluées mais qui doivent s'accompagner d'autres "plus structurelles pour un secteur qui rencontre depuis plusieurs années...
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En bref - BAD : la Cour de cassation se prononce sur les temps modulés

02/10/2025 - ... , dans la limite d’une journée ouvrable par semaine. Si l’employeur lui demande de venir travailler pendant cette période, le professionnel est en droit de refuser l’intervention. Le non-respect de ces dispositions...

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En bref - Prévoyance : des contrats obligatoires dans la territoriale

18/12/2025 - ... obligatoire en matière de prévoyance et porte à 50 % la participation minimale de l’employeur. Dans un contexte de hausse des arrêts de travail et des cas d'invalidité après 50 ans, elle traduit un accord signé...
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En bref - Les parents d'enfants handicapés ont droit à des aménagements de travail, selon la CJUE

18/09/2025 - ... la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) le 11 septembre. Conséquence : l'employeur est tenu d’instaurer des aménagements "raisonnables", pourvu qu’ils ne lui imposent pas "une charge...

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En bref - Un avancement de carrière assoupli pour la catégorie B dans la territoriale

20/11/2025 - ... (au choix de la hiérarchie ou après examen professionnel). Aussi, le taux de promotion global de la collectivité devient le principal mécanisme de gestion pour donner plus de souplesse aux employeurs...

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En bref - Bass : suspension des négociations jusqu’à nouvel ordre

30/04/2026 - ... ", et l’absence de réponse des pouvoirs publics. Elle suspend les négociations de branche jusqu’aux prochaines assemblées générales des fédérations employeurs Fehap et Nexem. La CFDT, elle, appelle à la grève à...
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En bref - Le cadre de la nouvelle période de reconversion

05/02/2026 - ... ou externes. Dans les trente jours précédant le début de la période, l’employeur est tenu d’adresser, par voie dématérialisée, les documents nécessaires à l’opérateur de compétences (Opco) : accord...

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En bref - Domicile : une première aide pour faire face à la crise énergétique

23/04/2026 - ... ", pointent les fédérations patronales de la branche. Pris en étau entre difficultés RH et revalorisations salariales empêchées, les employeurs plaident pour une inévitable réforme du financement...
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En bref - Handicap : la Cour des comptes appelle à revoir le pilotage de la politique d'inclusion dans l'emploi

29/01/2026 - ... -t-elle l’évaluation quantitative de l’impact de la réforme de l’obligation d’emploi OETH de 2018 et l'instauration d’outils de mesure des actions des employeurs en matière d’égalité de traitement, de qualité...
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En bref - Ségur pour tous : seuls 46 départements ont honoré leurs engagements financiers 2025

29/01/2026 - ... pour les gestionnaires, déjà fragilisés par les tensions budgétaires ? Quelques 156,4 millions d'euros pour 2024 et 47,9 millions pour 2025. Injustifiable pour les employeurs, qui invitent les territoires récalcitrants à...
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