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19/02/2015 - ...
Ultime avancée de l'Unifed, lors de la commission paritaire de branche (CPB) du 9 février sur la formation professionnelle ? Un taux de contribution global de 2%, soit "le double du taux légal...
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18/12/2025 - ...
Depuis 2025, la gestion de l’emploi accompagné est pilotée par l’État sous la forme de plateformes départementales de services intégrant, sur un même territoire, des acteurs sanitaires, sociaux...
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30/10/2014 - ...
Décret n° 2014-1240 du 24 octobre 2014 : fixe la répartition de la contribution unique des employeurs de moins de dix salariés au titre de la formation professionnelle (0,15 % de la masse salariale...
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25/09/2014 - ...
et les dispositifs de formation continue. ...
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01/12/2016 - ...
formation d’au moins cinq jours durant le premier semestre de leur mandat. Les frais de déplacement et de séjour sont à la charge l’employeur. Par ailleurs, ces professionnels ont droit à un contingent annuel...
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18/09/2014 - ...
-1045 du 12 septembre 2014: stipule qu’un accord d’entreprise peut déterminer le calendrier des réunions de consultation du comité d’entreprise (CE) en matière de formation professionnelle. ...
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06/03/2014 - ...
Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 : rénove le dispositif de formation professionnelle, en créant notamment le compte personnel de formation. En outre, le texte définit les critères de représentativité...
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08/03/2012 - ...
Arrêté du 27 février 2012 : étend l’accord interprofessionnel du 8 avril 2011 relatif à la formation des dirigeants bénévoles (signé par l’Usgeres et la CFDT Santé sociaux) à tous les employeurs...
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18/12/2014 - ...
Le 15 décembre, la CPC du travail social et de l’intervention sociale a adopté à la majorité (24 voix) un rapport sur la réarchitecture des diplômes ...
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05/12/2013 - ...
Alors que partenaires sociaux, État et collectivités débattent actuellement des contours de la future réforme de la formation professionnelle, les acteurs de l'ESS sont bien décidés à faire entendre...
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