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11/05/2017 - ...
Une demande de rescrit peut être formulée par tout employeur d’une entreprise d’au moins 50 salariés, soumise à l’obligation d’être couverte par un accord ou plan d’action relatif à l’égalité...
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03/09/2015 - ...
Décret n° 2015-1000 du 17 août 2015 : dispense de la campagne de mesure des polluants, prévue pour la surveillance de la qualité de l'air intérieur, les ERP ayant mis en place un plan d’actions...
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02/07/2015 - ...
Le 16 juin, les modalités de la future prestation de suivi dans l’emploi, mise en œuvre dans le cadre du plan d’action contre le chômage de longue durée, ont été présentées au CNIAE, rapporte...
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21/05/2015 - ...
Sur la base d’une récente enquête, huit fédérations des champs sanitaire et médico-social ont élaboré un plan d’action visant à développer le recours à l’HAD en Ehpad. À cette fin, elles ont signé...
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27/10/2016 - ...
le rôle "majeur" des associations de la prévention spécialisée et d'indiquer que des plans d’actions ad hoc compléteront les 435 contrats de ville d’ici à la fin de l’année. Un sujet également au cœur...
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09/04/2015 - ...
Manque de coordination entre les préfets et les centres communaux d'action sociale (CCAS), difficultés à faire face à la demande croissante... En matière de domiciliation administrative...
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23/06/2016 - ...
Le 7 juillet, la secrétaire d’État Ségolène Neuville installera le Haut Conseil du travail social qui succède au CSTS. Prévue par le plan d’action d'octobre 2015, cette rénovation s'appuie...
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24/04/2014 - ...
de la circulaire du 13 février 2014 sur la mise en œuvre du plan 2013-2017. Les points litigieux ? Les ARS doivent établir des plans d’action régionaux en s’assurant de la mobilisation de tous les acteurs...
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27/03/2014 - ...
Instruction du 20 mars 2014 : rappelle les responsabilités des chefs de service dans la définition et la mise en œuvre des plans d'action de prévention des risques psychosociaux (RPS) attendus...
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06/02/2014 - ...
l’encontre des entreprises de plus de 300 salariés qui ne se sont pas encore manifestées en vue du dépôt de leur accord contrat de génération (ou à défaut de leur plan d’action). Celles qui déclareront être...
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