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06/12/2012 - ...
Compenser, au profit des organismes non lucratifs, l’avantage du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), réservé au seul secteur marchand. C'est l'objectif du sous-amendement adopté...
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29/06/2017 - ...
"Une vision commune", c’est ce que défendent les organisations d'employeurs Croix-Rouge française, Fehap, Nexem et Unicancer, qui s’engagent "à travailler ensemble à l’organisation du secteur...
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11/10/2012 - ...
d’organisation innovants est, comme en 2012, à l’ordre du jour : les dérogations sont élargies afin de "faciliter les transitions" entre les secteurs sanitaire et médico-social. En revanche, toujours pas de gel...
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21/02/2013 - ...
Inclusion, compensation, accessibilité. Les piliers de la loi Handicap du 11 février 2005 sont ardemment défendus par les professionnels. Suite notam...
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04/10/2012 - ...
au secteur (+ 4,6 % pour les personnes âgées et + 3,3 % pour les personnes handicapées). Auxquels s'ajoute 1,1 milliard d'euros au titre de la CSA. Le taux de reconduction des moyens est fixé à 1,4...
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03/01/2013 - ...
Arrêté du 18 décembre 2012 : fixe à 3,5 % l’augmentation maximale des prix (par rapport à 2012) des services d’aide et d’accompagnement à domicile (S...
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20/12/2012 - ...
Suppression des commissions exécutives des MDPH, fin des équipes pluridisciplinaires au sein des CDAPH, transfert des Esat aux conseils généraux sans...
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28/06/2012 - ...
en revanche pour France terre d’asile qui déplore le statu quo en matière de rattachement du secteur de l’asile à l'Intérieur. À noter enfin, Thierry Repentin, sénateur de Savoie et président de l'USH, prend...
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24/05/2012 - ...
à l’Économie sociale et solidaire. L'état de grâce est de courte durée. Le secteur rappelle déjà ses priorités : le coût de l'hébergement en Ehpad (Fehap), la création d’une agence nationale...
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05/01/2012 - ...
Décret n° 2011-1967 du 26 décembre 2011 : introduit dans le Code de l'action sociale et des familles les modes de tarification du secteur associatif habilité de la Protection judiciaire...
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