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12/04/2012 - ...
aux gestionnaires "de ne renouveler la convention tripartite que si l’établissement y a intérêt". ...
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27/06/2013 - ...
dans le cadre d’une mission confiée à la DGT, dont les propositions sont attendues en octobre. Des travaux auxquels l’Usgeres, devenue depuis le 24 juin, l’Udes, entend bien contribuer. ...
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20/06/2013 - ...
La perspective d'une augmentation de la valeur du point dans la fonction publique s'éloigne encore un peu plus. Elle n'a en tout cas pas été retenue dans le cadre des travaux préparatoires à...
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13/06/2013 - ...
Décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 : améliore le statut des conseillers territoriaux socio-éducatifs. Un second décret précise la nouvelle grille.Décret n° 2013-490 du 10 juin 2013 : crée un cadre...
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15/01/2015 - ...
en la matière en 2013 dans le cadre du Plan de lutte contre la pauvreté, dont elle diffuse son propre bilan. Deux ans après, la fédération constate peu d’évolutions sur les territoires, enquête à l'appui...
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20/10/2016 - ...
ou émancipé. - Les modalités de mise en œuvre de la charte de la laïcité par les structures financées par la branche Famille sont détaillées. - La nouvelle architecture statutaire de certains cadres d'emplois...
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13/10/2016 - ...
d’euros, la mesure sera examinée dans le cadre du PLF pour 2017. ...
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21/03/2013 - ...
et de la Santé. Cinq représentants des milieux professionnels (ADH, Syncass-CFDT, CH-FO, FHF et SMPS) rappellent ensemble leurs attentes : donner la priorité à la formation des cadres dirigeants et des élèves...
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28/02/2013 - ...
pour les professionnels", résume la ministre déléguée Michèle Delaunay. Et l’Apiass, piquée au vif, de rappeler qu'en 2011, 446 inspections ont été réalisées dans le cadre du repérage et de la prévention de la maltraitance. ...
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04/12/2014 - ...
Le feuilleton du versement transport va-t-il connaître un dénouement – au moins temporaire – dans les heures à venir ? Un amendement gouvernemental, déposé le 3 décembre dernier dans le cadre...
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