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07/11/2019 - ...
Lorsque la médecine du travail ne peut proposer une date suffisamment tôt pour la visite d'information et de prévention d'un apprenti, l'employeur peut aiguiller ce dernier vers la médecine de ville...
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15/12/2016 - ...
la possibilité à l’apprenti de suivre son enseignement par correspondance. (Décret n° 2016-1711 du 12 décembre 2016) ...
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02/04/2020 - ...
Les mentions que doivent prévoir le contrat d'apprentissage et la convention relative à sa durée sont modifiées, tout comme les conditions de leur dépôt. La rémunération de l'apprenti...
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02/07/2015 - ...
Décret n° 2015-773 du 29 juin 2015 : instaure une aide forfaitaire de 4 400 euros pour les structures de moins de onze salariés qui embauchent un apprenti mineur. Versée au titre de la première...
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10/05/2012 - ...
Décret n° 2012-627 du 2 mai 2012 : apporte des précisions sur le dispositif permettant à tout apprenti d’être accueilli au sein d’autres structures (deux au maximum), que celle qui l’emploie...
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30/04/2020 - ...
avec le privé concernant la rémunération des apprentis. Il assouplit aussi les conditions de majoration de ces rémunérations et ajuste les mesures liées au conventionnement avec une entreprise du secteur privé...
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07/05/2020 - ...
Les conditions permettant la titularisation des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) à l'issue d'un contrat d'ap...
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12/03/2026 - ...
L'aide exceptionnelle aux employeurs embauchant des apprentis est renouvelée pour 2026. Elle s'applique aux contrats conclus à compter du 8 mars 2026 et qui débuteront avant le 1er janvier 2027...
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23/02/2017 - ...
Lorsqu’ils ne disposent pas en interne des équipements ou des techniques nécessaires pour répondre à tous les besoins de formation de leur apprenti, les employeurs publics peuvent faire appel à...
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31/03/2016 - ...
Instruction n° DGEFP/MPFQ/2016/75 du 29 février 2016 : détaille les conditions du soutien financier accordé par l’État pour l’embauche d’un apprenti de moins de 18 ans dans les entreprises de 10...
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